Les droits d’auteur et l’édition musicale

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Objectifs
Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives. Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits. Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles. Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.

Public concerné : Dirigeants, salariés, auteurs, créateurs d’entreprise en relation avec une structure d’édition musicale)
Pré-requis : avoir des bases de propriété intellectuelle
Effectif : maximum de 15 stagiaires
Durée : 4 jours (28 heures)
Tarif : 500 € net (pas de tva sur les formations, ouvrage compris)

- Délai d’accès : selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement

- Fréquence : environ trois fois par an

- Financement : dispositif de financement : voir notre page dédiée

- Publics en situation de handicap : nous contacter

Prochaines sessions

Du 19 au 22 octobre à l’Irma en présentiel (inscriptions en attente d’ouverture vers fin août)

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Programme

Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical

  • Définition et nature du droit d’auteur
  • Les conditions de la protection
  • Définition de l’auteur (pluralité)
  • Le contenu des droits et les exceptions
  • Les sanctions du droit d’auteur
  • Les conventions internationales et le système du copyright

Adhérer à un organisme de gestion collective des droits

  • Origine et objet d’une société de gestion collective
  • Les missions centrales : perception et répartition (principes)
  • Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission, …)
  • Les relations internationales et le rôle de la Cisac
  • L’action de la Sacem dans le domaine professionnel
  • Les autres organismes de gestion collective (Sesam, SACD, Scam...)

Développer ses acquisitions et construire son activité

  • L’exploitation des œuvres
  • Créateurs et usagers
  • Gestion collective et la gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem
  • Droit d’auteur et droit de la concurrence
  • L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale
  • Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation
  • Le contrat cession et d’édition
  • Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires, …
  • Le droit de préférence
  • Comprendre le rôle de l’éditeur
  • L’éditeur, cessionnaire des droits
  • L’origine de l’activité (approche historique)
  • Les sources de revenus
  • Analyser l’économie de l’édition musicale
  • Entreprises et concentration
  • Revenus, financements et ressources humaines

Administrer ses droits
Comprendre la gestion collective des œuvres

  • La déclaration des œuvres
  • Le partage des droits
  • Les modalités de perception
  • Organiser la gestion des revenus
  • Interpréter les feuilles / les relevés
  • Facturation, TVA, vérification/audits
  • Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte
  • La protection sociale des auteurs
  • Gérer les contrats avec les tiers
  • Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale)
  • Les relations commerciales (catalogue, reversement)

Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)

  • De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
  • Les « créative commons »
  • Suivi des diffusions
  • Exploitation phonographique
  • Exploitation graphique
  • Modifications apportées à l’œuvre originale
  • Adaptations, arrangements et contrats
  • Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique
  • Placement de titres (Song plugging)
  • Jeux vidéo, bonus DVD

Interventions : Ingrid-Méry Haziot (avocate), Anne Moreau (avocate), Matthieu Chabaud (consultant, managing director, Schubert Publishing), Sylvie Hamon (consultante, Sylvie Hamon Éditions), Antoine Mazzega (responsable copyright- royalties et international Editions Une musique), Frédéric Gaudin (directeur juridique Tôt ou tard), Bertrand Mougin (comité pédagogique, Irma) et la participation de la SACEM .

Modalités pédagogiques et moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier

Modalités d’évaluation : quizz, études de cas, mise en situation

Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid

Attestation, certificat : Attestation d’assiduité

Support de formation :
Les contrats de la musique (éditions IRMA). Transmis le 1er jour du stage

Date de dernière mise à jour de cette page : 18/05/2020

Support de formation


Les contrats de la musique ( P-M Bouvery)

 

Cette formation n'a pas encore de session à venir. Veuillez contacter le service Formations de l'IRMA pour plus de renseignements

Prochains stages / formations

Covid-19 et formations

Dans le contexte actuel, l’IRMA propose certains de ces stages en présentiel et d’autres adaptés à distance.
Compte tenu du protocole sanitaire, notre capacité d’accueil en présentiel est réduite à 8 places maximum.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations ou demandes spécifiques via notre formulaire en ligne.

 

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