Les droits d’auteur et l’édition musicale

Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical

• Définition et nature du droit d’auteur
• Les conditions de la protection
• Définition de l’auteur (pluralité)
• Le contenu des droits et les exceptions
• Les sanctions du droit d’auteur
• Les conventions internationales et le système du copyright
  

Adhérer à un organisme de gestion collective des droits

• Origine et objet d’une société de gestion collective
• Les missions centrales : perception et répartition (principes)
• Gestion collective et ayants droit (adhésion, la notion d’apport, les conditions d’admission, …)
• Les relations internationales et le rôle de la Cisac
• L’action de la Sacem dans le domaine professionnel
• Les autres organismes de gestion collective (Sesam, SACD, Scam...)
  

Développer ses acquisitions et construire son activité

• L’exploitation des œuvres
• Créateurs et usagers
• Gestion collective et la gestion individuelle : les droits gérés par la Sacem
• Droit d’auteur et droit de la concurrence
  

• L’acquisition des droits et le contrat de cession et d’édition musicale
• Le cadre juridique de l’acquisition des droits : les dispositions générales des contrats d’exploitation
• Le contrat cession et d’édition
• Les droits cédés : l’œuvre, le titre, le manuscrit, l’étendue, la destination, la durée, les territoires, …
• Le droit de préférence
  

• Comprendre le rôle de l’éditeur
• L’éditeur, cessionnaire des droits
• L’origine de l’activité (approche historique)
• Les sources de revenus
  

• Analyser l’économie de l’édition musicale
• Entreprises et concentration
• Revenus, financements et ressources humaines
  

Administrer ses droits
Comprendre la gestion collective des œuvres

• La déclaration des œuvres
• Le partage des droits
• Les modalités de perception
  

• Organiser la gestion des revenus
• Interpréter les feuilles / les relevés
• Facturation, TVA, vérification/audits
• Avance, cession de créance, note de droit d’auteur, précompte, reddition de compte
• La protection sociale des auteurs
  

• Gérer les contrats avec les tiers
• Les autres éditeurs (sous-édition, coédition, gestion éditoriale)
• Les relations commerciales (catalogue, reversement)
  

Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)

• De la création de l’œuvre à son exploitation commerciale.
• Les « créative commons »
• Suivi des diffusions
• Exploitation phonographique
• Exploitation graphique
• Modifications apportées à l’œuvre originale
• Adaptations, arrangements et contrats
• Synchronisation et contrats : message publicitaire, œuvre audiovisuelle, œuvre cinématographique
• Placement de titres (Song plugging)
• Jeux vidéo, bonus DVD
  

Interventions : Ingrid-Méry Haziot (avocate), Anne Moreau (avocate), Matthieu Chabaud (consultant, managing director, Schubert Publishing), Sylvie Hamon (consultante, Sylvie Hamon Éditions), Antoine Mazzega (responsable copyright- royalties et international Editions Une musique), Frédéric Gaudin (directeur juridique Tôt ou tard), Bertrand Mougin (comité pédagogique, Irma) et la participation de la SACEM .

Pré-requis : avoir des bases de propriété intellectuelle

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

Modalités d’évaluation : attestation de suivi, bilans à chaud et à froid