Objectifs
Comprendre les bases du droit d’auteur et en suivre les évolutions législatives. Définir les conditions d’adhésion à une société de gestion collective et administrer ses droits. Comprendre le fonctionnement de l’édition musicale (acquisition des droits, relations contractuelles, gestion des droits, exploitation commerciale des œuvres) et gérer les relations contractuelles. Identifier les sources d’exploitation des œuvres et en assurer le développement commercial.
Public concerné : Dirigeants, salariés, auteurs, créateurs d’entreprise en relation avec une structure d’édition musicale)
Pré-requis : avoir des bases de propriété intellectuelle
Effectif : maximum de 8 stagiaires
Durée : 4 jours (28 heures)
Tarif : 500 € net (pas de tva sur les formations, ouvrage compris)
Délai d’accès : selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement
Fréquence : environ trois fois par an
Financement : non éligible au CPF. Autre dispositif de financement : voir notre page dédiée
Publics en situation de handicap : nous contacter
Programme
Synthétiser les principes du droit d’auteur et les particularités du domaine musical
Adhérer à un organisme de gestion collective des droits
Développer ses acquisitions et construire son activité
Administrer ses droits
Comprendre la gestion collective des œuvres
Identifier les exploitations commerciales des œuvres (logique économique et démarche artistique)
Interventions : Ingrid-Méry Haziot (avocate), Anne Moreau (avocate), Matthieu Chabaud (consultant, directeur juridique et administratif de Peermusic France), Sylvie Hamon (consultante, Sylvie Hamon Éditions), Xavier Collin (WTPL), Antoine Mazzega (responsable copyright- royalties et international Editions Une musique), Frédéric Gaudin (directeur juridique Tôt ou tard), Bertrand Mougin (comité pédagogique, Irma) et la participation de la SACEM .
Modalités pédagogiques et moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier
Modalités d’évaluation : quizz, études de cas, mise en situation
Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid
Attestation, certificat : Attestation d’assiduité
Support de formation :
L’édition musicale (éditions IRMA). Transmis le 1er jour du stage
Date de dernière mise à jour de cette page : 23/11/2020
à distance à partir du 1er février 2021
à l’Irma en présentiel (COMPLET) à partir du 1er mars 2021
à l’Irma en présentiel (COMPLET) à partir du 15 mars 2021
à l’Irma-CNM en présentiel à partir du 19 mars 2021
à l’EMIC à Levallois-Perret à partir du 25 mars 2021
Dans le contexte actuel, le CNM-IRMA propose certains de ses stages en présentiel lorsqu’il n’est pas possible de les adapter à distance.
Compte tenu du protocole sanitaire, notre capacité d’accueil en présentiel est réduite à 8 places maximum. Les modalités d’accueil (présentiel/distanciel) sont susceptibles de modification immédiate en fonction de l’évolution de la situation sanitaire
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations ou toute demande spécifique via notre formulaire en ligne.