Le graphique dans tous ses états !

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Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé en partenariat avec l’ACDMF, la CSDEM et SACEM Université

Objectifs :
Comprendre tous les aspects du droit graphique, de l’exploitation papier à l’exploitation
online.
Maîtriser les relations entre éditeurs/auteurs/utilisateurs et OGC (SEAM, BOEM, reprographie, droits numériques…..).
Identifier les pratiques, les contours juridiques et les solutions d’exploitation.

Public concerné : Créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, étudiants…
Durée : 1 jour (de 9 h à 17 h 30)
Tarif : 500 € net (pas de tva sur les formations), tarif étudiant sous réserve quota disponible
Lieu : SACEM
Inscriptions : inscription auprès de l’Irma

Prochaines sessions

Mardi 3 novembre à la Sacem (reporté)

Se préinscrire

Programme : Recenser les différents types d’exploitation graphique, expliquer les obligations et les relations contractuelles entre auteur, éditeur, partenaires, pour une exploitation commerciale optimale et adaptée.

Le droit graphique du point de vue de l’éditeur, gestion individuelle :

  • dans la relation avec les créateurs (aspects contractuels et juridiques, obligations,
    code des usages et des bonnes pratiques, publication etc...)
  • dans la relation avec les utilisateurs (licences de droit graphique, location de
    matériel, vente de partitions...)

Le droit graphique du point de vue institutionnel de la SEAM, gestion collective :

  • fonctionnement de la SEAM
  • la base BOEM
  • Le droit graphique du point de vue du gestionnaire, du licencié ou du distributeur graphique :
  • La fabrication
  • Les schémas de distribution

Interventions : Experts du droit graphique :
Axelle Bernard (Directrice Juridique, Copyright & Royalties, Première Music Group), Philippine Girard-Leduc (Directrice Générale, SEAM), Mélodie Medam (Gérante Musicale Ecriture - Planète Partitions)

En partenariat avec l’ACDMF : Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française, organisme de formation de la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale)

Pré-requis : Notions de base du droit d’auteur acquises

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, méthode pédagogique la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires, notamment à travers des exercices pratiques

Modalités d’évaluation : Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de QCM, attestation de suivi, bilans à chaud et à froid

Effectif : de 8 à 20 personnes

Cette formation n'a pas encore de session à venir. Veuillez contacter le service Formations de l'IRMA pour plus de renseignements

Prochains stages / formations

Covid-19 et formations

Dans le contexte actuel, l’IRMA propose certains de ces stages en présentiel et d’autres adaptés à distance.
Compte tenu du protocole sanitaire, notre capacité d’accueil en présentiel est réduite à 8 places maximum.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations ou demandes spécifiques via notre formulaire en ligne.

 

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