Le graphique dans tous ses états !

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Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé en partenariat avec l’ACDMF, la CSDEM et SACEM Université

Objectifs :
Comprendre tous les aspects du droit graphique, de l’exploitation papier à l’exploitation
online.
Maîtriser les relations entre éditeurs/auteurs/utilisateurs et OGC (SEAM, BOEM, reprographie, droits numériques…..).
Identifier les pratiques, les contours juridiques et les solutions d’exploitation.

Public concerné : Créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, étudiants…
Durée : 1 jour (de 9 h à 17 h 30)
Tarif : 500 € net (pas de tva sur les formations), tarif étudiant sous réserve quota disponible
Lieu : SACEM
Inscriptions : inscription auprès de l’Irma

Prochaines sessions

Mardi 7 avril à la Sacem Reporté

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Programme : Recenser les différents types d’exploitation graphique, expliquer les obligations et les relations contractuelles entre auteur, éditeur, partenaires, pour une exploitation commerciale optimale et adaptée.

Le droit graphique du point de vue de l’éditeur, gestion individuelle :

  • dans la relation avec les créateurs (aspects contractuels et juridiques, obligations,
    code des usages et des bonnes pratiques, publication etc...)
  • dans la relation avec les utilisateurs (licences de droit graphique, location de
    matériel, vente de partitions...)

Le droit graphique du point de vue institutionnel de la SEAM, gestion collective :

  • fonctionnement de la SEAM
  • la base BOEM
  • Le droit graphique du point de vue du gestionnaire, du licencié ou du distributeur graphique :
  • La fabrication
  • Les schémas de distribution

Interventions : Experts du droit graphique :
Axelle Bernard (Directrice Juridique, Copyright & Royalties, Première Music Group), Philippine Girard-Leduc (Directrice Générale, SEAM), Mélodie Medam (Gérante Musicale Ecriture - Planète Partitions)

En partenariat avec l’ACDMF : Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française, organisme de formation de la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale)

Pré-requis : Notions de base du droit d’auteur acquises

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, méthode pédagogique la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires, notamment à travers des exercices pratiques

Modalités d’évaluation : Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de QCM, attestation de suivi, bilans à chaud et à froid

Effectif : de 8 à 20 personnes

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez aux formations de l'IRMA.

Voici quelques explications pour vous aider dans votre démarche.



Vous réglez la formation personnellement ou vous demandez une prise en charge pour vous même. Inscrivez-vous comme particulier.


Votre formation est prise en charge par votre employeur ou par votre entreprise (travailleur indépendant), ou votre employeur demande une prise en charge à un organisme, inscrivez vous dans la catégorie entreprise.



Pensez à nous fournir les informations qui nous permettrons de vous aider au mieux dans votre démarche de formation.

Nous vous enverrons un devis, un contrat de formation et le programme de la formation (si la session n'est pas complète). Vous serez alors pré inscrit·e, et vous pourrez, si besoin, contacter votre Opco ou Pôle emploi.

Vous aurez ensuite 4 semaines pour confirmer cette pré inscription en nous envoyant le contrat signé accompagné d'un chèque (ou virement) d'arrhes de 30 % du prix de la formation. Le chèque ne sera pas encaissé avant le 1er jour de la formation et vous sera rendu en cas de prise en charge.

Passé ce délai, un rappel automatique vous sera envoyé. Si vous n'avez pas repris contact avec nous à ce moment-là pour nous expliquer votre situation, vous aurez alors perdu votre réservation.

Si votre situation change (vous demandez finalement une prise en charge par exemple) veuillez nous le signaler rapidement.

Une question sur la formation ?
Contactez-nous par email ou par téléphone au 01 43 15 11 11 (10h-13h / 16h-18h)

Bulletin de pré-inscription

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Envoyez le devis et le programme à votre conseiller-e. S'il donne un avis favorable, nous saisirons un devis AIF directement sur le site de Pôle Emploi). Pôle Emploi est censé donner une réponse dans un délai de 15 jours. Comptez plutôt 1 mois pour plus de tranquillité.

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