Objectifs
Identifier les dimensions sociales et fiscales de la circulation des personnes et des biens. Savoir mettre en œuvre une méthodologie de travail dans la gestion des relations contractuelles à l’international.
Publics concernés : professionnels, artistes, entrepreneurs dans le secteur du développement artistique. Toute personne ayant besoin de mettre en place une tournée internationale ou de programmer des artistes étrangers.
Pré-requis : sans
Effectif : maximum de 12 stagiaires
Durée : 2 jours (14 heures)
Coût : 430 € (ouvrage compris)
Délai d’accès : Selon liste d’attente, prévoir au minimum un mois de délai si demande de financement extérieur. Les inscriptions sont fermées 7 jours avant le début de la formation.
Fréquence : environ une fois par an
Financement : dispositif de financement : voir notre page dédiée
Publics en situation de handicap : Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail
Programme
Étudier les procédures de mobilité des artistes
L’accès au territoire (visas)
L’accès au travail (contrats, autorisations de travail, sanctions)
La protection sociale et le paiement des cotisations sociales
Vérifier les différentes situations fiscales
Les conventions fiscales internationales
L’impôt sur le revenu des artistes et des techniciens
La TVA dans les échanges internationaux
Organiser la circulation de spectacles
Le cadre juridique
Les contrats du spectacle
La circulation du matériel : le carnet ATA et son usage
Les dispositifs d’aides à l’export
Intervention : Cendryne Roé (directrice Nomades Kultur, auteur de La Circulation internationale du spectacle, éditions Irma)
Modalités pédagogiques et moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier
Modalités d’évaluation : quizz, études de cas, mise en situation
Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid
Attestation, certificat : Attestation d’assiduité
Support de formation :
La circulation internationale du spectacle (éditions IRMA). Transmis le 1er jour du stage
Date de dernière mise à jour de cette page : 02/06/2021
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez aux formations du CNM-IRMA.
Voici quelques explications pour vous aider dans votre démarche.
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Si votre situation change (vous demandez finalement une prise en charge par exemple) veuillez nous le signaler rapidement.
à l’Irma-CNM (COMPLET) à partir du 27 septembre 2021
à l’Irma-CNM à partir du 4 octobre 2021
à l’Irma-CNM à partir du 11 octobre 2021
en distanciel à partir du 18 octobre 2021
à l’Irma-CNM à partir du 28 octobre 2021
Dans le contexte actuel, le CNM-IRMA propose certains de ses stages en présentiel lorsqu’il n’est pas possible de les adapter à distance.
Compte tenu du protocole sanitaire, notre capacité d’accueil en présentiel est réduite à 8 places maximum. Les modalités d’accueil (présentiel/distanciel) sont susceptibles de modification immédiate en fonction de l’évolution de la situation sanitaire
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations ou toute demande spécifique via notre formulaire en ligne.
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