Fiscalité des artistes et des auteurs

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Objectifs
Identifier les différents régimes fiscaux :
Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.

Publics concernés : artistes, auteurs, administrateurs, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs avec qui elle travaille.

Pré-requis : aucun.

Effectif : maximum de 10 stagiaires

Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif : 300 €

Délai d’accès : selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement

Fréquence : environ une fois par an

Financement : dispositif de financement : voir notre page dédiée

Publics en situation de handicap : nous contacter

Prochaines sessions


De nouvelles sessions bientôt planifiées

Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
- Juridiques et économiques
- La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle
- La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant
- La fiscalité des revenus artistiques
- Les frais déductibles
- Statut social de l’exploitant (Urssaf - Agessa/Mda)

Différencier les formes de travail ou d’exploitation
- En individuel (BNC - quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée)
- En société (SAS, SARL, SARLU - Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu - quel régime choisir)
- Sous forme Associative (mesurer l’impact d’une activité de type Loi 1901)

Identifier les sources de revenus de l’artiste et de l’auteur
- Les cachets
- Prestations indépendantes en BNC
- Droits et assimilés
- Autres revenus

Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste et à l’auteur
- T.V.A. et TVA Intracommunautaire
- Retenue à la source des revenus générés en France
- Retenue à la source des revenus Mondiaux
- Impôt sur le Revenu IRPP
- Autres impôts & taxes
- Les crédits d’impôts
- Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM…)

Intervention : Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).

Modalités pédagogiques et moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier

Modalités d’évaluation : quizz, études de cas, mise en situation

Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid

Attestation, certificat : Attestation d’assiduité

Date de dernière mise à jour de cette page : 31/07/2020

Cette formation n'a pas encore de session à venir. Veuillez contacter le service Formations de l'IRMA pour plus de renseignements

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Dans le contexte actuel, l’IRMA propose certains de ces stages en présentiel et d’autres adaptés à distance.
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