Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
Objectifs
1.- Identifier les différents régimes fiscaux :
Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.
2.- Savoir gérer les pièces comptables et établir les déclarations sociales et fiscales
Acquérir une méthodologie de classement et se doter des outils de gestion pour être autonome.
Publics concernés : artistes, auteurs, administrateurs, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs avec qui elle travaille.
Effectif : maximum de 10 stagiaires
Durée : 2 jours (14 heures)
Coût : 450 €
De nouvelles sessions bientôt planifiées
Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
Juridiques et économiques
La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle
La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant
La fiscalité des revenus artistiques
Les frais déductibles
Statut social de l’exploitant (Urssaf - Agessa/Mda)
Différencier les formes de travail ou d’exploitation
En individuel (BNC - quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée)
En société (SAS, SARL, SARLU - Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu - quel régime choisir)
Sous forme Associative (mesurer l’impact d’une activité de type Loi 1901)
Identifier les sources de revenus de l’artiste et de l’auteur
Les cachets
Prestations indépendantes en BNC
Droits et assimilés
Autres revenus
Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste et à l’auteur
T.V.A. et TVA Intracommunautaire
Retenue à la source des revenus générés en France
Retenue à la source des revenus Mondiaux
Impôt sur le Revenu IRPP
Autres impôts & taxes
Les crédits d’impôts
Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM…)
Gérer ses documents comptables et anticiper sur les déclarations à produire (méthodologie de classement et outils de gestion - Exercices pratiques)
Préparer les dossiers demandés par les experts de la comptabilité (méthodologie de classement)
Réaliser un tableau de suivi des cachets pour renouvellement de l’intermittence du spectacle
Etablir sa déclaration annuelle Agessa/MDA (informations à collecter, méthodes de calcul)
Facturer (notes de droit d’auteurs, factures de redevances, merchansising etc…)
Préparer sa déclaration de TVA (périodicité, méthodes de calcul, traçabilité)
Préparer sa déclaration de revenus (identifier les bases fiscales à déclarer)
Etablir sa déclaration de frais réels (en Traitement et Salaires, sous le régime BNC déclaration Contrôlée)
Déclarer les honoraires versés aux intervenants (DAS2)
Vérifier les bases de calcul des paiements à effectuer (tableau de suivi, bases de calcul)
Suivre le remboursement des avances - Vérifier les commissions et honoraires de Agents et Manager
Vérifier les bases de calcul de la caisse de retraite Ircec
Identifier les principaux interlocuteurs, déclarer son activité et retrouver les justificatifs fiscaux
Agessa/MDA, Ircec, Audiens, Smacem
Services des Impôts (SIP, SIE)
Infogreffe, Insee
Intervention : Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).
Pré-requis : aucun.
Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.
Modalités d’évaluation : attestation de suivi, bilans à chaud et à froid
Support de cours : documents fournis par l’Irma.
Lieu : IRMA 22 rue Soleillet 75020 Paris
Version imprimable