Fiscalité des artistes et des auteurs

Version imprimable de cet article Version imprimable  

Objectifs
Identifier les différents régimes fiscaux :
Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.

Publics concernés : artistes, auteurs, administrateurs, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs avec qui elle travaille.

Pré-requis : aucun.

Effectif : maximum de 10 stagiaires

Durée : 1 jour (7 heures)

Tarif : 300 €

Délai d’accès : selon liste d’attente, prévoir minimum un mois si demande de financement

Fréquence : environ une fois par an

Financement : dispositif de financement : voir notre page dédiée

Publics en situation de handicap : nous contacter

Prochaines sessions

Vendredi 18 décembre à l’Irma en présentiel

Se préinscrire

Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
- Juridiques et économiques
- La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle
- La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant
- La fiscalité des revenus artistiques
- Les frais déductibles
- Statut social de l’exploitant (Urssaf - Agessa/Mda)

Différencier les formes de travail ou d’exploitation
- En individuel (BNC - quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée)
- En société (SAS, SARL, SARLU - Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu - quel régime choisir)
- Sous forme Associative (mesurer l’impact d’une activité de type Loi 1901)

Identifier les sources de revenus de l’artiste et de l’auteur
- Les cachets
- Prestations indépendantes en BNC
- Droits et assimilés
- Autres revenus

Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste et à l’auteur
- T.V.A. et TVA Intracommunautaire
- Retenue à la source des revenus générés en France
- Retenue à la source des revenus Mondiaux
- Impôt sur le Revenu IRPP
- Autres impôts & taxes
- Les crédits d’impôts
- Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM…)

Intervention : Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).

Modalités pédagogiques et moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier

Modalités d’évaluation : quizz, études de cas, mise en situation

Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid

Attestation, certificat : Attestation d’assiduité

Date de dernière mise à jour de cette page : 31/07/2020

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez aux formations de l'IRMA.

Voici quelques explications pour vous aider dans votre démarche.



Vous réglez la formation personnellement ou vous demandez une prise en charge pour vous même. Inscrivez-vous comme particulier.


Votre formation est prise en charge par votre employeur ou par votre entreprise (travailleur indépendant), ou votre employeur demande une prise en charge à un organisme, inscrivez vous dans la catégorie entreprise.



Pensez à nous fournir les informations qui nous permettrons de vous aider au mieux dans votre démarche de formation.

Nous vous enverrons un devis, un contrat de formation et le programme de la formation (si la session n'est pas complète). Vous serez alors pré inscrit·e, et vous pourrez, si besoin, contacter votre Opco ou Pôle emploi.

Vous aurez ensuite 4 semaines pour confirmer cette pré inscription en nous envoyant le contrat signé accompagné d'un chèque (ou virement) d'arrhes de 30 % du prix de la formation. Le chèque ne sera pas encaissé avant le 1er jour de la formation et vous sera rendu en cas de prise en charge.

Passé ce délai, un rappel automatique vous sera envoyé. Si vous n'avez pas repris contact avec nous à ce moment-là pour nous expliquer votre situation, vous aurez alors perdu votre réservation.

Si votre situation change (vous demandez finalement une prise en charge par exemple) veuillez nous le signaler rapidement.

Une question sur la formation ?
Contactez-nous par email ou par téléphone au 01 43 15 11 11 (10h-13h / 16h-18h)

Bulletin de pré-inscription

Formation
[Obligatoire]
[Obligatoire]
Type
[Obligatoire]
Particulier
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]

Envoyez le devis et le programme à votre conseiller-e. S'il donne un avis favorable, nous saisirons un devis AIF directement sur le site de Pôle Emploi). Pôle Emploi est censé donner une réponse dans un délai de 15 jours. Comptez plutôt 1 mois pour plus de tranquillité.

Employeur
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]
[Obligatoire]


[Obligatoire]

Prochains stages / formations

Covid-19 et formations

Dans le contexte actuel, l’IRMA propose certains de ces stages en présentiel et d’autres adaptés à distance.
Compte tenu du protocole sanitaire, notre capacité d’accueil en présentiel est réduite à 8 places maximum.
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations ou demandes spécifiques via notre formulaire en ligne.

 

Nos domaines de formation


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU