Objectifs
Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.
Publics concernés : artistes, auteurs, administrateurs, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs avec qui elle travaille.
Pré-requis : aucun.
Effectif : maximum de 10 stagiaires
Durée : 1 jour (7 heures) sur deux demi-journées.
Session de novembre 2021 : le 29 au matin et le 30 au matin.
Format en distanciel : En classe virtuelle en visioconférence. Cours enrichi sur plateforme ENT.
Tarif : 300 €
Délai d’accès : Selon liste d’attente, prévoir au minimum un mois de délai si demande de financement extérieur. Les inscriptions sont fermées 7 jours avant le début de la formation.
Fréquence : environ une fois par an
Financement : dispositif de financement : voir notre page dédiée
Publics en situation de handicap : Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail.
Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
Juridiques et économiques
La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle
La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant
La fiscalité des revenus artistiques
Les frais déductibles
Statut social de l’exploitant (Urssaf - Agessa/Mda)
Différencier les formes de travail ou d’exploitation
En individuel (BNC - quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée)
En société (SAS, SARL, SARLU - Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu - quel régime choisir)
Sous forme Associative (mesurer l’impact d’une activité de type Loi 1901)
Identifier les sources de revenus de l’artiste et de l’auteur
Les cachets
Prestations indépendantes en BNC
Droits et assimilés
Autres revenus
Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste et à l’auteur
T.V.A. et TVA Intracommunautaire
Retenue à la source des revenus générés en France
Retenue à la source des revenus Mondiaux
Impôt sur le Revenu IRPP
Autres impôts & taxes
Les crédits d’impôts
Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM…)
Intervention : Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).
Modalités pédagogiques et moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier
Modalités d’évaluation : quizz, études de cas, mise en situation
Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid
Attestation, certificat : Attestation d’assiduité
Date de dernière mise à jour de cette page : 22/02/2021
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à l’Irma-CNM à partir du 22 septembre 2021
en distanciel à partir du 29 novembre 2021
à distance à partir du 6 décembre 2021
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