Fiscalité des artistes et des auteurs

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Objectifs
1.- Identifier les différents régimes fiscaux :
Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.

2.- Savoir gérer les pièces comptables et établir les déclarations sociales et fiscales
Acquérir une méthodologie de classement et se doter des outils de gestion pour être autonome.


Publics concernés : artistes, auteurs, administrateurs, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs avec qui elle travaille.

Effectif : maximum de 10 stagiaires

Durée : 2 jours (14 heures)

Coût : 450 €

Prochaines sessions

Du 14 au 15 novembre à l’Irma

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Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
- Juridiques et économiques
- La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle
- La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant
- La fiscalité des revenus artistiques
- Les frais déductibles
- Statut social de l’exploitant (Urssaf - Agessa/Mda)

Différencier les formes de travail ou d’exploitation
- En individuel (BNC - quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée)
- En société (SAS, SARL, SARLU - Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu - quel régime choisir)
- Sous forme Associative (mesurer l’impact d’une activité de type Loi 1901)

Identifier les sources de revenus de l’artiste et de l’auteur
- Les cachets
- Prestations indépendantes en BNC
- Droits et assimilés
- Autres revenus

Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste et à l’auteur
- T.V.A. et TVA Intracommunautaire
- Retenue à la source des revenus générés en France
- Retenue à la source des revenus Mondiaux
- Impôt sur le Revenu IRPP
- Autres impôts & taxes
- Les crédits d’impôts
- Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM…)
Gérer ses documents comptables et anticiper sur les déclarations à produire (méthodologie de classement et outils de gestion - Exercices pratiques)

- Préparer les dossiers demandés par les experts de la comptabilité (méthodologie de classement)
- Réaliser un tableau de suivi des cachets pour renouvellement de l’intermittence du spectacle
- Etablir sa déclaration annuelle Agessa/MDA (informations à collecter, méthodes de calcul)
- Facturer (notes de droit d’auteurs, factures de redevances, merchansising etc…)
- Préparer sa déclaration de TVA (périodicité, méthodes de calcul, traçabilité)
- Préparer sa déclaration de revenus (identifier les bases fiscales à déclarer)
- Etablir sa déclaration de frais réels (en Traitement et Salaires, sous le régime BNC déclaration Contrôlée)
- Déclarer les honoraires versés aux intervenants (DAS2)

Vérifier les bases de calcul des paiements à effectuer (tableau de suivi, bases de calcul)

- Suivre le remboursement des avances - Vérifier les commissions et honoraires de Agents et Manager
- Vérifier les bases de calcul de la caisse de retraite Ircec

Identifier les principaux interlocuteurs, déclarer son activité et retrouver les justificatifs fiscaux
- Agessa/MDA, Ircec, Audiens, Smacem
- Services des Impôts (SIP, SIE)
- Infogreffe, Insee

Intervention : Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).

Pré-requis : aucun.

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

Modalités d’évaluation : attestation de suivi, bilans à chaud et à froid

Support de cours : documents fournis par l’Irma.

Lieu : IRMA 22 rue Soleillet 75020 Paris

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Voici quelques explications pour vous aider dans votre démarche.



Vous réglez la formation personnellement ou vous demandez une prise en charge pour vous même. Inscrivez-vous comme particulier.


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Pensez à nous fournir les informations qui nous permettrons de vous aider au mieux dans votre démarche de formation.

Nous vous enverrons un devis, un contrat de formation et le programme de la formation (si la session n'est pas complète). Vous serez alors pré inscrit·e, et vous pourrez, si besoin, contacter votre Opco ou Pôle emploi.

Vous aurez ensuite 4 semaines pour confirmer cette pré inscription en nous envoyant le contrat signé accompagné d'un chèque (ou virement) d'arrhes de 30 % du prix de la formation. Le chèque ne sera pas encaissé avant le 1er jour de la formation et vous sera rendu en cas de prise en charge.

Passé ce délai, un rappel automatique vous sera envoyé. Si vous n'avez pas repris contact avec nous à ce moment-là pour nous expliquer votre situation, vous aurez alors perdu votre réservation.

Si votre situation change (vous demandez finalement une prise en charge par exemple) veuillez nous le signaler rapidement.

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