Fiscalité des artistes et des auteurs

formation proposée à distance
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Objectifs

Identifier les différents types de revenus artistiques et leur fiscalité. Mener une réflexion sur l’optimisation fiscale d’une carrière artistique. Examiner les impôts et taxes applicables et identifier les démarches associées.

Publics concernés : artistes, auteurs, administrateurs, comptables, responsables de structures du secteur culturel. Toute personne ayant besoin, dans son activité, d’optimiser la situation fiscale des artistes ou des auteurs avec qui elle travaille.

Pré-requis : aucun.

Effectif : maximum de 10 stagiaires

Durée : 1 jour (7 heures) sur deux demi-journées.
Session de novembre 2021 : le 29 au matin et le 30 au matin.

Format en distanciel : En classe virtuelle en visioconférence. Cours enrichi sur plateforme ENT.

Tarif : 300 €

Délai d’accès : Selon liste d’attente, prévoir au minimum un mois de délai si demande de financement extérieur. Les inscriptions sont fermées 7 jours avant le début de la formation.

Fréquence : environ une fois par an

Financement : dispositif de financement : voir notre page dédiée

Publics en situation de handicap : Si vous êtes en situation de handicap et/ou que la formation nécessite des aménagements spécifiques, merci de la préciser dans le formulaire de pré-insription dans la case concernée et/ou de vous manifester auprès de notre réfèrent handicap par mail.

Prochaines sessions

Du 29 au 30 novembre en distanciel

formation proposée à distance Se préinscrire

Appliquer des critères de choix à son statut juridique et fiscal
- Juridiques et économiques
- La fiscalité des résultats d’exploitation professionnelle
- La fiscalité des revenus individuels de l’exploitant
- La fiscalité des revenus artistiques
- Les frais déductibles
- Statut social de l’exploitant (Urssaf - Agessa/Mda)

Différencier les formes de travail ou d’exploitation
- En individuel (BNC - quel régime choisir entre le micro BNC et la Déclaration Contrôlée)
- En société (SAS, SARL, SARLU - Impôt sur les sociétés/Impôt sur le revenu - quel régime choisir)
- Sous forme Associative (mesurer l’impact d’une activité de type Loi 1901)

Identifier les sources de revenus de l’artiste et de l’auteur
- Les cachets
- Prestations indépendantes en BNC
- Droits et assimilés
- Autres revenus

Examiner les impôts et taxes applicables à l’artiste et à l’auteur
- T.V.A. et TVA Intracommunautaire
- Retenue à la source des revenus générés en France
- Retenue à la source des revenus Mondiaux
- Impôt sur le Revenu IRPP
- Autres impôts & taxes
- Les crédits d’impôts
- Identifier les pièges à éviter (charges sociales sur les avances, exonération de CFE, CVAE, CET, Taxe sur les salaires, revenus de capitaux générés par la SACEM…)

Intervention : Marie-Soledad Dupont (fiscaliste et conseil en gestion, Soledad).

Modalités pédagogiques et moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier

Modalités d’évaluation : quizz, études de cas, mise en situation

Etude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid

Attestation, certificat : Attestation d’assiduité

Date de dernière mise à jour de cette page : 22/02/2021

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