Fonds disquaires 2 & fonds de reprise d’activité Production phonographique : comment demander ces aides ?

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Covid-19

Retrouvez deux tutoriels en vidéo pour comprendre, conseils du Centre national de la musique (CNM) à l’appui, comment monter une demande d’aide au fonds disquaires 2 ou au fonds de reprise d’activité Production phonographique.

Comment demander une aide au fonds de secours disquaires 2 ?

Un entretien vidéo avec Mary Vercauteren, responsable du secteur activités de production (CNM), pour comprendre comment monter une demande d’aide au Fonds de secours disquaires 2.

Fonds de secours disquaires 2 : le tutoriel
Conditions de recevabilité

Cette aide vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés financières liées à la crise sanitaire.

Le demandeur doit être une personne morale répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 ). A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

Le demandeur exerce la majorité de son activité (+ de 50% de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés (+50% de son stock), ou, pour les magasins ayant plusieurs activités, 50% du chiffre d’affaire n-1 est issu de la vente de supports enregistrés.

Nature de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s’élever jusqu’à un montant maximum de 5 000 €.

NB : Les disquaires ayant bénéficié d’une aide dans le cadre du Fonds 1 pourront bénéficier de ce Fonds 2 dans la limite annuelle d’un montant cumulé de 5 000 €.

Dépôt de la demande

Le demandeur devra déposer sur https://monespace.cnm.fr le formulaire complété et les pièces obligatoires. L’absence d’une de ces pièces rend irrecevable la demande.

L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM qui pourront se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.

Date limite de dépôt des demandes :

  • vendredi 4 décembre 2020 pour le comité du 21 décembre 2020

Cliquez ici pour plus d’informations / dépôt de dossier sur le Fonds disquaires 2
Contact : fondsdisquaires@cnm.fr


Comment demander une aide au fonds de reprise d’activité Production phonographique ?

Un entretien vidéo avec Louis Hallonet, directeur pôle musiques actuelles, et Mary Vercauteren, responsable du secteur activités de production au Centre national de la musique (CNM), pour comprendre comment monter une demande d’aide au fonds de reprise d’activité Production phonographique.

Fonds de reprise d’activité Production phonographique : le tutoriel

Adopté par le Conseil d’administration du CNM le 30 octobre 2020, le Fonds de reprise d’activité Production phonographique vise à permettre aux sociétés d’édition phonographique d’être soutenues en compensation de leurs pertes nettes du fait de la crise sanitaire.

Conditions de recevabilité

Le Fonds de reprise d’activité Production phonographique est destiné aux sociétés d’édition phonographique dont le modèle économique et la capacité à investir ont été dégradés en raison de l’effet de la crise sur l’exploitation des phonogrammes dont la date de 1ere commercialisation a eu ou aura lieu entre le 1er août 2019 et le 31 décembre 2020.

Le demandeur doit être une personne morale. A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable.

NB : Un Fonds de relance Production phonographique sera ouvert à compter du 17 décembre 2020. Attention : ces deux fonds ne sont pas cumulables et il vous faut choisir lequel des deux vous souhaitez solliciter. Concernant le Fonds de relance : l’aide portera sur la relance des investissements, compris entre le 1er janvier 2020 et le 31 mars 2021, dans la limite de 50% de ceux-ci et ne pourra dépasser 300 K€ par demandeur.

Critères de recevabilité :

+ de 150 000€ d’investissements cumulés en 2020.

Périmètre du soutien :

Enregistrements phonos originaux et inédits, hors live et compilations, pour des artistes dont les 2 précédents albums n’ont pas été vendus à plus de 100 000 exemplaires.

Montant de l’aide

Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 120 000€.

Calendrier des dates de dépôt des demandes :

  • jeudi 10 décembre 2020 – 12h pour le comité du 19 janvier 2021.

Cliquez ici pour plus d’informations / dépôt de dossier pour le fonds de reprise d’activité Production phonographique
Contact : fondsphono@cnm.fr


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