Fleur Pellerin veut "assécher les sites" de piratage

Publié le jeudi 12 mars 2015

Politique culturelle

La ministre de la Culture et de la Communication a présenté mercredi 11 mars 2015, en Conseil des ministres, la stratégie du Gouvernement relative à la lutte contre le piratage des œuvres sur internet. Au programme : assèchement des financements des sites, multiplication des blocages et coordination des actions. Un "signal encourageant" pour le Snep.

Mercredi 11 mars, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a détaillé en conseil des ministres un plan d’action pour lutter contre les sites internet de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées. Celui-ci a été élaboré en concertation avec les ayants droit. Tout en conservant le mécanisme de riposte graduée, mis en œuvre par la Hadopi, elle y a ajouté de nouvelles mesures. Au delà des internautes, la ministre entend ainsi s’attaquer directement aux sites Internet. Et mettre sur pied une coordination interministérielle de l’activité de l’ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres. Pour le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique), qui a réagi par un communiqué, ces annonces constituent "un signal encourageant pour les producteurs de musique".

Ce plan d’action reprend en partie les préconisations du rapport de mai 2014 Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne réalisé par Mireille Imbert-Quaretta.

Assécher le financement des sites illégaux

Première mesure annoncée, "l’assèchement des modes de financement des sites spécialisés dans la contrefaçon d’œuvres sur internet". Pour cela, une charte sera signée le 23 mars par les acteurs de la publicité (régies, annonceurs, agences...) et les représentants des ayants droit. Pour l’élaboration de cette charte, dont le contenu n’est pour l’instant pas précisé, Fleur Pellerin avait missionné en janvier dernier Julien Neutres, chargé de mission auprès de la présidente du Centre national du cinéma et de l’image animée.

Dans un second temps, en juin prochain, ce sont les acteurs du paiement en ligne (PayPal, Mastercard, Visa...) qui seront invités, après négociation, à signer une charte.

Face à la difficulté de faire interdire les sites hébergeant ou renvoyant vers des offres illicites, la ministre veut, par ce plan d’action, les toucher au portefeuille. En effet, les revenus de ces sites proviennent en grande partie de la publicité. Si tous les annonceurs ne vont pas nécessairement signer la charte, cela devrait réduire sensiblement les marges de manœuvre.

Renforcer les blocages

Deuxième volet du plan de la ministre, l’accentuation des recours judiciaires visant au blocage des sites. Elle souhaite ainsi augmenter "le recours aux procédures de référé, de référé d’heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l’effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcées à l’encontre des intermédiaires techniques". Contrairement aux souhaits des représentants des ayants droit, il faudra donc toujours passer par la justice, et non par une autorité administrative. D’ici juin, des magistrats référents seront nommés pour les affaires de contrefaçon les plus complexes.

Coordonner l’action du gouvernement

Une coordination interministérielle de l’activité de l’ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres sera également organisée. Au ministère de l’Intérieur, la coordination incombera à la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité. Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé. Pour rappel, Pharos (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements), a été lancée en 2009 au sein de l’OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, relevant de la Direction centrale de la Police judiciaire). Elle a pour mission de recueillir, traiter et rediriger vers les services adéquats, en France ou à l’étranger, les signalements faits par les particuliers et les fournisseurs d’accès. De même, pour lutter contre les circuits financiers clandestins, la ministre précise que le Gouvernement "tirera toutes les conséquences fiscales de ces activités".

Enfin, une réflexion sur "la responsabilité de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent mais assurent également un rôle de distribution voire d’éditorialisation des œuvres" sera menée. Ces réflexions devront aboutir à des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit. De même, Fleur Pellerin a rappelé que le Gouvernement sera attentif à ce que, dans le débat européen sur la modernisation du droit d’auteur, "des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique".

Pour le Snep, ce plan d’action "doit permettre de contrecarrer la concurrence déloyale du piratage des biens culturels en ligne". Cependant, pour le syndicat, l’amélioration du cadre juridique actuel en matière de contrefaçon en ligne doit passer par "l’instauration d’une injonction de retrait prolongée des contenus illicites à six mois", pour limiter la réapparition quasi systématique des sites bloqués. Une préconisation qui faisait partie du rapport de Mireille Imbert-Quaretta.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU