Financement du spectacle vivant : un rapport très... confidentiel

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Spectacle

La mission mise en place en juin dernier par le ministre Frédéric Mitterrand sur le financement du spectacle vivant a remis son rapport en fin de semaine dernière, dans la plus grande discrétion. Il préconise une loi d’orientation pour le spectacle vivant et la mise sur pied d’un fonds de développement fonctionnant sur la base d’appels à projets et abondé par des financements extrabudgétaires, autrement dit diverses taxes et contributions.

Financement du spectacle vivant : un rapport très... confidentielAlors que l’attention est portée depuis quelques mois sur la création du futur Centre national de la musique, suite aux conclusions de la mission "Création musicale et diversité à l’ère du numérique", une autre mission, mandatée en juin dernier par le ministre de la Culture et de la Communication, a rendu ses conclusions sur le financement du spectacle vivant.

Un rapport sorti en catimini

On se souvient qu’en septembre dernier, Frédéric Mitterrand, au moment de la présentation du budget 2012 de la Culture, avait avancé l’attente des conclusions du rapport sur le spectacle vivant comme argument pour "temporiser" les décisions sur le CNM, avant d’être pris de vitesse par l’Elysée, qui en avait accéléré la mise en place de la mission de préfiguration. Cette volonté élyséenne avait de fait acté le caractère "non-prioritaire" de la mission sur le financement du spectacle vivant. Cette impression semble se confirmer, au regard du peu de publicité faite autour du rendu des conclusions : mise en ligne discrète sur le site du ministère, sans communication et sans présentation publique programmée.

Les faiblesses structurelles du spectacle vivant

La mission conduite par Hervé-Adrien Metzger, conseiller-maître à la Cour des comptes (qui a, par ailleurs, rejoint l’association de préfiguration du CNM en qualité de personnalité qualifiée), Jean-Louis Martinelli, directeur du théâtre de Nanterre-Les Amandiers, et Bernard Murat, directeur du théâtre Edouard VII à Paris et Serge Dorny, directeur général de l’Opéra de Lyon se présente en deux parties.

La première dresse un diagnostic des principales faiblesses structurelles du spectacle vivant en soulignant la nécessité de poursuivre la mise en cohérence des aides publiques, et en pointant les enjeux propres à chaque discipline. Première donnée importante, le spectacle vivant s’inscrit dans une économie qui "repose en grande partie sur la subvention publique de l’État et des collectivités territoriales" (Pour rappel, l’État a reservé 720 millions d’euros au spectacle vivant dans le budget de la Culture 2012). Une situation enviable, mais les disciplines soutenues se sont multipliées. Au théâtre, à la danse et à la musique se sont ajoutés le cirque, les arts de la rue, les arts numériques.

Suppression des subventions de moins de 15 000 euros

La première faiblesse structurelle pointée est d’ailleurs une dispersion et une fluidité insuffisante des aides de l’État, remettant sur le tapis la logique de saupoudrage quasiment systématiquement avancée pour critiquer la subvention publique, quel que soit le secteur concerné. Le rapport convient que des efforts ont été menés ces dernières années pour lutter contre ce "saupoudrage", mais les rapporteurs veulent aller plus loin et supprimer toutes les subventions inférieures à 15 000 euros. Viennent ensuite un manque de coordination entre l’État et les collectivités territoriales, ainsi que des manques en termes d’observation et d’évaluation.

Création... diffusion ?

Sur ce point,le rapport ne fait que rappeler ce qui est depuis longtemps pointé, à savoir les manques au niveau de la diffusion (24 représentations sur trois saisons en moyenne, tournées incluses, dans le théâtre public, moins encore dans la danse). Sans apporter de réelles solutions, le rapport invite à soutenir la diffusion en région, à l’étranger, mais aussi sur les supports audiovisuels et numériques.

4 objectifs, 1 loi d’orientation et 7 propositions

La deuxième partie du rapport expose quatre objectifs majeurs pour l’avenir du spectacle vivant et plaide pour une loi d’orientation dont elle précise le contenu. Celle-ci permettrait de marquer fortement "l’attachement de la nation au spectacle vivant". Les 4 objectifs posés sont :

- Intégrer création et diffusion dans un continuum culturel
- Reconquérir les marges artistiques du secteur conventionné
- Réaffirmer le rôle des artistes du spectacle vivant dans la société
- Promouvoir rencontres et fertilisations croisées entre disciplines du spectacle vivant

Trouver de l’argent : les pistes extrabudgétaires

Pour atteindre ces 4 objectifs sont avancés 7 propositions de nouvelles ressources extrabudgétaires, comprenez par là autre qu’une augmentation de la subvention publique.

- Affecter d’une redevance l’exploitation commerciale des œuvres du domaine public ou adaptées du domaine public
- Instaurer une contribution compensatoire du secteur audiovisuel au profit du spectacle vivant
- Établir une contribution additionnelle de 2% sur le chiffre d’affaires HT des parcs d’attraction à thème
- Affecter au secteur du spectacle vivant une part de la taxe sur les services de télévision due par les FAI
- Rénover le dispositif du "1% artistique" en l’étendant à l’ensemble des travaux publics et en le complétant au profit du spectacle vivant
- Créer une taxe additionnelle sur le chiffre d’affaires des entreprises du secteur hôtellerie / restauration dans certaines zones festivalières
- Affecter au spectacle vivant la quote-part des successions en déshérence qui n’est pas versée à la Fondation du Patrimoine

Deux pistes initialement envisagées ont été abandonnées, à savoir la taxation de la publicité en ligne et la création d’une taxe sur la billetterie. Ces mesures permettraient de mettre en place un fonds de 150 millions à 250 millions d’euros annuels. Un fonds qui ne devrait pas se substituer à l’action de l’État, avertissent les rapporteurs. Un avertissement d’ailleurs rappelé en préambule du rapport.

Si le programme proposé par les 4 missionnés n’est pas en lui-même révolutionnaire, reste à savoir si une partie au moins des recommandations sera reprise ou s’il sera rapidement rangé sur les volumineuses étagères des rapports publics restés lettre morte.


Lire le rapport Financement du spectacle vivant : développer, structurer, pérenniser



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