FAI au Québec : les ayants droit veulent leur part du gâteau

Publié le vendredi 18 juin 2010

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Regroupées au sein de l’Agamm (L’accès gratuit à la musique est un mythe), plusieurs sociétés d’ayants-droits, de musiciens et d’éditeurs au Québec réclament que les FAI leur reversent un pourcentage de leur chiffre d’affaires.

"Les FAI s’attribueraient une portion de 83% des revenus de consommation de la musique alors que seulement 8% des revenus sont répartis aux différents ayants droit du secteur de la musique (la balance allant aux compagnies de crédit et aux sites de ventes en ligne)" selon une étude de l’INRS intitulée Le système de distribution
et ses flux financiers
publiée en septembre 2009
(l’INRS [1] est l’équivalent au Canada de notre CNRS).

Comme "la mesure des flux financiers associés à la distribution de musique numérique révèle que les opérateurs situés à proximité du consommateur (en amont comme les fournisseurs d’accès à Internet ; en aval, comme les moteurs de recherche) sont les principaux capteurs de ces flux financiers [...]", des sociétés d’ayants-droit ont décidé de se regrouper au sein de l’Agamm cherchant à "rétablir un équilibre socio-économique détruit par des entreprises étrangères au monde de la musique".
Faisant écho à diverses initiatives en France et en Angleterre, l’Agamm a publié un communiqué de presse visible ci-dessous.

L’Agamm regroupe L’Association des professionnels de l’édition musicale (Apem), Artisti/UDA, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (Sodrac) et la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (Spacq).

Le site de l’Agamm


Communiqué de presse

Les ayants droit regroupés au sein de L’AGAMM réclament leur juste part du gâteau !

Que les fournisseurs d’accès Internet (FAI) versent une contribution financière représentant un pourcentage de leur chiffre d’affaires aux ayants droit de la musique, telle est la solution prônée par L’AGAMM (L’accès gratuit à la musique est un mythe).

« Ceci permettrait aux ayants droit de récupérer une partie des flux financiers de l’exploitation de la musique qui, avec l’avènement du numérique, ont été détournés du marché physique où les ayants droit recevaient leur juste part, au profit des réseaux contrôlés de façon quasi monopolistique par les FAI » dit Daniel Lafrance, éditeur, porte-parole de L’AGAMM et Président sortant du conseil d’administration de L’APEM.

Selon une étude de l’INRS publiée en septembre 2009, les FAI s’attribueraient une portion de 83% des revenus de consommation de la musique alors que seulement 8% des revenus sont répartis aux différents ayants droit du secteur de la musique (la balance allant aux compagnies de crédit et aux sites de ventes en ligne). C’est donc dire que ceux là même qui créent ce contenu hautement attractif dont plusieurs bénéficient monétairement ne récoltent, au bout du compte, que les miettes du gâteau.

Mario Chenart, Président du conseil d’administration de la SPACQ, reprend : « Cette situation ne peut durer plus longtemps et il faut agir rapidement. Nombres d’intervenants du secteur ont tenté de trouver une solution miracle sans succès. Nous ne prétendons pas détenir le remède à tous les maux de l’industrie mais croyons fermement que cette solution constitue une des mesures qui permettrait de rétablir un équilibre financier dans notre marché à la dérive. »

Précisons que cette compensation financière ne constituerait en rien une autorisation à télécharger illicitement ou à échanger des contenus musicaux protégés et de ce fait, ne représenterait pas une forme déguisée de licence globale. Il est entendu que ce ne sont pas les consommateurs qui verseraient la contribution mais bien les FAI.

Cette mesure non pas permanente mais transitoire vers un système efficace de monétisation servirait d’une part à rétablir un certain équilibre financier dans le marché et inciterait, d’autre part, les FAI à combattre efficacement la piraterie par les moyens techniques dont ils disposent. Non seulement les FAI se trouveraient-ils à assumer leur juste part de responsabilité en regard des échanges illégaux de fichiers mais les revenus d’accès à la musique profiteraient enfin également aux ayants droit.

Finalement, L’AGAMM croit fermement que l’implantation d’un modèle de monétisation viable et équitable réside dans une volonté commune de toutes les parties - associations professionnelles d’ayants droit, sociétés de gestion collective, FAI, associations de consommateurs et instances gouvernementales - de collaborer au succès d’une telle entreprise. Aucune de ces organisations ne peut s’exclure du débat sans compromettre volontairement la réalisation d’un modèle efficace.

L’AGAMM regroupe L’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM), ARTISTI/UDA, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) et la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ).

Pour plus d’informations, visitez notre site web : www.lagamm.ca.

Contact de presse et demandes d’entrevues :
Diane Lamarre, APEM
514-525-0460 (bureau) ou 514-808-2429 (cellulaire)

[1Institut national de la recherche scientifique


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