Extension de la convention collective disque

Publié le mercredi 8 avril 2009

Musique enregistrée

La convention collective nationale de l’édition phonographique (CCNEP),
signée le 30 juin 2008, a été étendue par l’arrêté du 20 mars 2009 et s’applique dorénavant à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application depuis le 1er avril 2009.

Cette convention établit de nouveaux rapports entre employés et employeurs de l’industrie musicale, encadrant notamment les conditions de travail et de rémunération des artistes relatifs aux enregistrements et à leurs exploitations.

Trois aspects importants se dégagent :

La rémunération des artistes
Les artistes percevront désormais un cachet d’enregistrement revalorisé de 30% (pour tenir compte des ventes de musique en ligne), ils devront être systématiquement rémunérés pour les show case et toucheront un pourcentage des droits perçus par les producteurs pour tous les usages non mentionnés lors de l’enregistrement (la cession globale des droits pour tous usages n’étant pas autorisée par cette convention). Les maisons de disques ont par ailleurs accepté de verser 1% de leur chiffre d’affaires à un fonds social géré par Audience et dont l’objectif sera d’aider les musiciens en difficulté.
Selon Marc Slyper, secrétaire général du Snam-CGT, cité dans Lepoint.fr, les artistes devraient "multiplier par deux ou trois leur rémunération". Sur ce point, Christine Albanel a d’ailleurs estimé que ce "dispositif novateur est sans équivalent en Europe."

Exploitations des enregistrements
Un protocole additionnel facilitera l’exploitation des enregistrements les plus anciens, dans l’intérêt commun des musiciens et des producteurs. Plus précisément, les producteurs ont obtenu la détention des droits d’exploitations secondaires des enregistrements fixés en France avant 1994, moyennant un dédommagement forfaitaire en faveur des interprètes.

Diversité culturelle
Cet accord sur l’exploitation des enregistrements va donc permettre aux consommateurs d’accéder à des oeuvres "inexploitées qui dorment dans les catalogues des maisons de disques" estime le ministère de la Culture.

Une convention étendue

Malgré l’opposition partielle de FO qui contexte l’annexe 3 (Artistes) et a assigné les signataires de la convention en janvier dernier (lire les deux articles Le SNM assigne les signataires de la convention collective de l’édition phonographique et Convention collective "disque" : le Snam-CGT répond à la Spedidam et au SNM), la CCNEP a été étendue par arrêté du 20 mars 2009. Lire l’arrêté.
Ainsi, depuis le 1er avril 2009, toutes les entreprises concernées par le champ d’application de la CCNEP (édition phonographique) doivent appliquer cette convention collective.

Lire le CCNEP


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