Enfin un moteur de recherche des œuvres déposées à la Sacem !

Edition

La Sacem lance un moteur de recherche destiné à ses sociétaires et aux amoureux de la musique. Suite de la modernisation des ses outils informatiques, la société des auteurs-compositeurs et éditeurs de musique révèle pour la première fois une partie de sa base de données...

Inauguré fin juin, ce moteur de recherche des œuvres qui lui sont confiées, s’adresse au grand public désireux de retrouver des titres ou références, grâce à une recherche sur le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur, du compositeur ou le code international unique de l’œuvre (code ISWC). En outre, ce service permet de retrouver l’adresse de l’éditeur.
Destiné également à ses sociétaires : auteurs, compositeurs et éditeurs, Catel, le catalogue des œuvres, permet d’avoir une vision des œuvres qu’ils ont déposées à la Sacem et des taux de part sur chaque œuvre.

C’est la première fois que la Sacem ouvre sa base de données, mais en rappelant : "la base de données associée au service "Chercher une oeuvre" ne recense qu’une partie seulement des oeuvres déclarées auprès de la SACEM par certains des milliers d’auteurs, compositeurs ou éditeurs qui en sont membres." [1] Aussi, "la recherche infructueuse d’une oeuvre ne doit aucunement laisser présumer qu’il n’est pas nécessaire de solliciter une autorisation préalable d’exploitation ni de payer des redevances de droits d’auteur auprès de la SACEM et/ou de la SDRM."

[1De nombreuses oeuvres ne figurent pas dans cette base mais leur exploitation (exécution ou représentation publique / reproduction mécanique) est soumise à la délivrance d’une autorisation préalable et au paiement de redevances auprès de la SACEM et/ou de la SDRM. Il en est ainsi notamment :

- des oeuvres dont les ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs, héritiers, etc.) sont membres de sociétés de gestion collective étrangères avec lesquelles la SACEM et/ou la SDRM ont conclu des conventions de représentation,

- des oeuvres qui n’ont pas encore été déclarées mais dont un ou plusieurs ayants droit sont membres de la SACEM,

- des oeuvres qui ont été spécialement créées pour l’audiovisuel ou la publicité et dont un ou plusieurs ayants droit sont membres de la SACEM.

Dans ces conditions, la recherche infructueuse d’une oeuvre ou de l’un de ses ayants droit dans cette base de données ne doit aucunement laisser présumer qu’il n’est pas nécessaire de solliciter une autorisation préalable d’exploitation ni de payer des redevances de droits d’auteur auprès de la SACEM et/ou de la SDRM.

L’exploitation d’une oeuvre protégée au mépris des droits des auteurs ou de leurs ayants droit étant passible de l’application des sanctions prévues aux articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, il convient, avant toute exécution ou représentation publique et/ou reproduction mécanique d’une oeuvre, de s’assurer de la nature et de l’étendue de ses obligations vis-à -vis de la SACEM et /ou de la SDRM.


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