Emploi : comment recourir à l’activité partielle ?

COVID-19

Retrouvez ici les FAQ, fiches et notes disponibles relatives aux modalités de recours à l’activité partielle pour les entreprises de la musique dans le cadre de la période de confinement.

Extrait de l’émission En-Quête d’info du 26 mars
Intervention d’Aurélien Guinard (Le-CaC)

Dispositif exceptionnel d’activité partielle
Ministère du travail

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a souhaité redimensionner le dispositif d’activité partielle (aussi appelé "chômage partiel ou technique"). Cette page précise les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui ont été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020.


Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus
Ministère de la Culture

Le ministère publie quatre FAQ sur ce thème :
• Quelles sont les modalités de recours à l’activité partielle pour les employeurs culturels ?
• Est-il possible de mobiliser l’activité partielle pour des contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) ?
• Faut-il que le contrat ait une durée minimale pour pouvoir recourir au dispositif de chômage partiel ?
• Est-il possible de mobiliser le dispositif de chômage partiel pour des contrats qui n’ont pas encore reçu de début d’exécution, ou qui n’ont pas encore été signés mais pour lesquels une promesse d’embauche a été conclue ?


Comment fonctionne l’activité partielle et l’allocation chômage ?
Pole Emploi

Comment s’articulent allocation chômage et activité partielle ? Ce sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler. Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non.


Simulateur du chômage partiel
Ministère de l’Emploi

Le gouvernement à lancer le 5 avril 2020 un portail internet pour permettre aux structures de simuler l’impact financier du chômage partiel.


Activité partielle
Syndicat des musiques actuelles (SMA)

Quels que soient le statut juridique et le modèle économique de votre structure, elle est éligible à l’activité partielle dès lors qu’elle connaît une réduction ou une suspension temporaire d’activité en raison de toute circonstance de caractère exceptionnel. Le contrat de travail des salariés est alors suspendu mais ils perçoivent une indemnité compensatrice correspondant à 70% de la rémunération antérieure brute.


Notes juridiques sur l’activité partielle
Syndeac

Note de la commission sociale du Syndeac sur lee dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel).
Également : Le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel)


Suspension du contrat de travail et activité partielle
Artcena

Dans quels cas une demande d’activité partielle peut être déposée ? Comment faire une demande d’activité partielle ? Quelle indemnisation pour le salarié et l’employeur ?


L’activité partielle au secours des entreprises menacées par la crise
Revue Fiduciaire

Le gouvernement a apporté d’importants aménagements au régime de l’activité partielle, le rendant notamment plus aisé à mettre en œuvre et plus attractif.


Dispositif d’activité partielle : quel est le bon traitement comptable ?
PWC

Face à la crise actuelle du Covid-19, le recours au dispositif d’activité partielle pour les entreprises a été facilité par les dernières mesures de soutien du Gouvernement visant à maintenir les emplois. Comment comptabiliser le produit de l’allocation versée par l’Etat ?


GUSO et activité partielle
GUSO

En application des mesures gouvernementales liées à la crise sanitaire, plusieurs mesures exceptionnelles ont été décidées parle GUSO. Il propose aux employeurs éligibles à l’activité partielle une fiche précisant les modalités déclaratives.


Télétravail, congés et chômage partiel : modalités légales et pratiques
Maîtres Céline Bonnard et Guillaume Couet

Une note juridique et pratique pour naviguer sur les dispositions relatives au télétravail et chômage partiel tenant compte de la réglementation applicable et des annonces du gouvernement.



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