EPCC : la loi à l’épreuve des faits

Rapport

Ce rapport d’information fait au nom de la commission des Affaires culturelles sur l’application de la loi relative à la création d’établissements publics de coopération culturelle (EPCC), a été rédigé et déposé par Ivan Renar le 19 octobre 2005.

Au sommaire :

I - Un constat positif : le succès d’une formule à perfectionner. Une place incontestablement utile dans la panoplie des instruments juridiques ; L’utilisation diversifiée et pragmatique de ce nouvel instrument juridique ; Un bilan globalement positif, en dépit de quelques difficultés.

II - De nécessaires améliorations dans le double objectif de conforter la place des acteurs concernés et de renforcer la souplesse du dispositif. Assouplir la composition du conseil d’administration ; Clarifier et conforter le statut du directeur ; La loi ne peut répondre à toutes les préoccupations.

En annexe, on retrouvera les comptes rendus des tables rondes qui se sont tenues le 8 juin 2005, la liste des personnes auditionnées et celle des établissements publics de coopération culturelle.

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