EPCC en voie de réforme

Mode de gestion

Le Sénat vient d’adopter une proposition de loi sur la réforme des établissements publics de coopération culturelle (EPCC) et l’a transmise à l’Assemblée nationale. Suite au rapport d’Ivan Renard, la proposition de loi vise principalement à assouplir le fonctionnement de ces établissements.

Les EPCC ont été crées par la loi de décentralisation du 4 janvier 2002 et ont vocation à organiser le partenariat entre Etat et collectivités territoriales (ou juste entre ces dernières) pour la gestion d’équipements culturels. Ce mode de gestion représente une alternative aux choix de structuration soit associatif soit de régie directe.

Depuis leur création en 2002, la création d’EPCC s’est affronté "à l’épreuve des faits" (voir le rapport d’Ivan Renard) et la proposition de loi adoptée au Sénat cherche à rectifier certains disfonctionnements et à favoriser tous les partenariats :
- la place de l’Etat au CA est confirmé et le précédent plafond qui limitait sa présence supprimé
- la présence du maire de la commune au CA est rendu facultative (si la ville ne finance pas l’équipement concerné)
- en plus du préfet de département, le préfet de région a désormais autorité pour créer un EPCC
- le mode de recrutement et le statut des directeurs d’EPCC seront fixés par arrêtés
- les fondations privées peuvent désormais participer au partenariat qui devient ainsi public/privé
- les EPCC disposeront désormais de la maîtrise d’ouvrage

Suite à cette approbation, Ivan Renard à souhaité que cette proposition de loi soit au plus tôt à l(ordre du jour de l’Assemblée.


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