Droits d’auteur : malgré un rapport commandé par l’Assemblée Nationale, les débats sur le projet de loi sont retardés

Publié le jeudi 9 juin 2005

La transposition en droit français de la directive européenne sur les droits d’auteur et les droits voisins aura finalement lieu les 11 et 12 juillet à l’Assemblée Nationale. Un rapport du député Christian Vanneste a été diffusé le 7 juin en préambule des discussions.

Initialement prévu les 6 et 7 juin, l’examen du texte de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (voir article du 30 mai) a été retardé en raison de la formation du nouveau gouvernement.

Un rapport sur le projet de loi avait pourtant été présenté par Christian Vanneste le 7 juin 2005. Ce rapport expose les enjeux de la loi et tient compte "d’une part, des intérêts individuels des ayants droit, des consommateurs et des industriels, et, d’autre part, de l’intérêt général, dans sa double perspective du développement des services sur internet et du financement de la création artistique et culturelle".

Les discussions et le vote des députés sont dorénavant prévus pour les 11 et 12 juillet 2005.


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