Droit d’auteur et spectacle vivant

Publié le mardi 20 avril 2010

Droit d’auteur

La Sacem a présenté au Printemps de Bourges une étude sur les droits d’auteur générés par le spectacle vivant depuis 2003. Elle fait apparaître le dynamisme de ce secteur, notamment sa vitalité associative, la concentration des revenus sur les grandes tournées ou encore l’augmentation du nombre de séances d’auteur-compositeur-interprète.

L’étude Le spectacle vivant en France en 2009. Bilan et perspectives a été présentée le 16 avril lors d’une table ronde organisée au Printemps de Bourges.
En voilà les principaux enseignements :

De plus en plus de séances, de plus en plus de droits
Depuis 2003, la part du spectacle vivant dans les perceptions globales de la Sacem est passée de 7,3% à 10,3%, générant 78 M € en 2009. Par comparaison, les droits provenant de la production phonographique et vidéo représentent à peine un peu plus, au alentour des 12% des droits perçus par la société civile (la radio et la télévision restant les secteurs qui produisent le plus de droits, soit 36% des perceptions).
Cette croissance s’explique par un nombre de séances en progression continue sur tout le territoire, passant de 118 736 séances en 2003 à 153 904 séances en 2009, soit une augmentation de 23%.

La place du secteur associatif et des tournées
Les concerts représentent 90% des droits perçus au sein du spectacle vivant en 2009 et 75% des séances comptabilisées en spectacle vivant (ce qui ne relève pas du concert - one man show, théâtre musical, etc. - étant catégorisé comme "autres spectacles" dans cette étude). La Sacem note l’importance du secteur associatif (incluant les festivals) dans la production de concerts. Il représente 97 613 séances, soit 84% des séances de concerts en 2009. En revanche, il ne constitue "que" 37% des droits perçus en 2009 sur l’ensemble des spectacles produits (et 10% proviennent des salles de concerts).
En comparaison avec le secteur associatif, les tournées représentent un faible nombre de séances (5 041 en 2009, soit 3% à 4% du total des séances de spectacle vivant) mais un poids économique important : elles génèrent entre un tiers et presque 40% des revenus totaux du spectacle vivant. Cela témoigne d’une concentration qui est d’autant plus notable que les 20 tournées les plus importantes peuvent constituer jusqu’à un quart des perceptions.
Cette répartition des revenus sous-tend une forte dépendance aux grandes tournées (et donc aux "grands noms") et témoigne de l’importance du secteur associatif pour la vitalité et le renouvellement artistique.

Répartition et auteurs - compositeurs - interprètes
Les sommes mises en répartitions augmentent au même rythme que les perceptions sur la même période, soit une croissance de 25% avec en moyenne près de 274 000 titres différents qui en bénéficient. Dans cette répartition, la part des œuvres des répertoires français reste importante (68,60%).
L’un des éléments que souligne la Sacem est l’augmentation de sociétaires qui se déclarent auteurs - compositeurs - interprètes. Au 1er janvier 2010, ils représentaient 9 102 sociétaires, soit 7% des créateurs membres de la Sacem. Dans le spectacle vivant, cette catégorie est en développement continu, aussi bien pour le nombre de séances déclarées (+14%) que pour les lignes à traiter (+16% ; une ligne = une œuvre jouée en concert). En 2009, les montants répartis aux auteurs - compositeurs - interprètes représentaient 14% des montants totaux spectacle vivant, soit plus de 8M €.

Télécharger l’étude Le spectacle vivant en France en 2009. Bilan et perspectives


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