Droit d’auteur dans la société de l’information : la mobilisation continue

Droit d’auteur

Dix associations d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes comptent faire entendre leur voix afin de poursuivre l’exercice de leurs missions au service du public en réaction à un projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins

Retrouvez ci-dessous le communiqué de ces associations concernant la directive européenne 2001/29/CE, ainsi que la pétition en ligne

"la France s’apprête à adopter une des législations les plus déséquilibrées d’Europe.

Adopté par le Conseil des ministres du 12 novembre 2003 à la suite de la
directive européenne 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du
droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, le
projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de
l’information est inscrit à la session parlementaire qui commence le 3
octobre 2005 en procédure d’urgence.

Dix associations d’archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes
vont poursuivre et intensifier leur campagne d’explication en vue d’éviter
que la France se dote d’une des législations les plus déséquilibrées
d’Europe.

Elles continueront à informer les parlementaires et le public sur leur site
http://droitauteur.levillage.org, où une pétition a déjà recueilli 2575 signatures à la
date du 8 septembre 2005."

Les dix associations (15.000 membres) :

- L’association de coopération des professionnels de l’information musicale (ACIM)
- L’association des archivistes de France (AAF)
- L’association des bibliothécaires français (ABF)
- L’association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP)
- L’association des directeurs des bibliothèques municipales et intercommunales de grandes villes (ADBGV)
- L’association des directeurs et personnels de direction des bibliothèques universitaires (ADBU)
- L’association des professionnels de l’information et de la documentation(ADBS)
- L’association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux (AIBM-groupe français)
- L’association pour la diffusion des documents numériques en bibliothèques (ADDNB)
- La fédération française pour la coopération des bibliothèques, des métiers du livre et de la documentation (FFCB)


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