Développement des contrôles de légalité dans les structures culturelles

Publié le mardi 19 juillet 2005

Inspection

La direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et la délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (DILTI) affirment que les contrôles vont se renforcer dans le secteur culturel. Le récent vote de la loi Dutreil va dans le même sens.

Alors qu’en 2004, 2 115 infractions ont été constatées sur 3 342 contrôles effectués dans le spectacle vivant, la DDTEFP et la DILTI précisent dans La lettre du spectacle du 24 juin 2005 que les inspections vont se renforcer dans le secteur. La loi Dutreil, votée le 13 juillet, va elle aussi accentuer les contrôles dans les PME du spectacle et de l’audiovisuel en autorisant notamment le croisement des fichiers entre les différents organismes (Urssaf, impôts, assurance chômage, inspection du travail...).

Les déclarations de salariat, l’emploi d’intermittents, l’utilisation des licences d’entrepreneurs de spectacles, la sécurité des lieux, le respect des taux de TVA... vont devenir ainsi de plus en plus surveillés. Les infractions
seront désormais sanctionnées plus sévèrement
, par une amende et une interdiction de subventions sur 5 ans.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU