Des associations, en général... vers une éthique sociétale

Rapport

Ce rapport publié en mai 2005 fait le point sur les associations (statuts, répartition territoriale et par activité, reconnaissance) puis propose des solutions pour harmoniser et contrôler leur fonctionnement.


Rapport de Jean-Pierre DECOOL, député du Nord au Premier Ministre : "Des associations, en général... vers une éthique sociétale"

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