Dépôt légal des phonogrammes : un observatoire et de nouveaux services

Publié le mercredi 24 juillet 2013

Musique enregistrée

Pour la deuxième année, la Bibliothèque nationale de France publie l’Observatoire du dépôt légal : reflet de l’édition contemporaine. L’occasion de (re)découvrir le service qui s’occupe des phonogrammes, et qui propose désormais un dépôt en ligne pour les sorties numériques, et assure une veille sur les autoproduits.

C’est dans l’une des tours de la BnF, sur les quais de Seine, que se loge le service du dépôt légal. Surplombant le XIIIe arrondissement, et offrant une vue imprenable sur la capitale, de nombreuses mains s’activent, dans une succession de bureau, pour recenser patiemment et minutieusement tous les documents édités, importés ou diffusés en France, constituant ainsi une collection de référence que l’institution a pour mission de conserver, de signaler et de communiquer au public. Et depuis deux ans, un Observatoire recense les principaux indicateurs chiffrés pour le dépôt légal dans son ensemble (imprimés, audiovisuels,etc.). Dans le service des phonogrammes, tous les supports existants depuis la fin du XIXe siècle, même ceux qui n’ont jamais connu d’utilisation commerciale, sont représentés. Ce qui, en plus d’assurer une mission patrimoniale, permet de retracer l’histoire des supports d’enregistrement.

Une tendance qui suit le marché

Pierre Pichon, responsable du dépôt légal des documents sonores, explique : "sur la décennie 2000-2010, on a accompagné le marché. La baisse des dépôts correspond à la baisse du marché de la musique enregistrée". En 2005, la BnF avait d’ailleurs fait sur ce sujet une conférence de presse commune avec le Snep. Si en 2003, on dénombre 15 709 dépôts annuels pour 344 déposants, en 2011 ils ne sont plus que 9 555 dépôts pour 457 déposants, les chiffres s’étant stabilisés à la fin de la décennie autour des 10 000 dépôts annuels pour une moyenne d’environ 450 déposants. Plus encore qu’à une baisse de la production des principaux acteurs historiques de l’édition phonographique, la baisse du dépôt légal est à mettre en regard de l’éclatement de la production, et donc des producteurs, rendant plus difficile le travail de collecte.

Le croisement des courbes, révélateur de l’éclatement de la production, est tempéré par les évolutions du fonctionnement du service du dépôt légal des phonogrammes. En effet, le travail de veille et de prospection a permis non seulement un rattrapage de références non déposées, mais aussi un tracking et un suivi plus fin des autoproduits. Ainsi, pour les phonogrammes, l’année 2012 a été marquée par une augmentation importante du nombre de dépôts et de déposants. Jean-Rodolphe Zanzotto, chargé de mission, explique ainsi : "nous traquons les autoproduits avec tous les moyens de veille dont nous disposons. C’est un travail d’enquête policière !". Car si le dépôt légal est, comme son nom l’indique, une obligation...légale, les producteurs, quand il sont informés, n’ont pas toujours le réflexe de faire la démarche.

D’un point de vue géographique, là aussi, les données suivent celles du marché du disque. On observe ainsi une surreprésentation de l’Ile-de-France, et les régions Bretagne, Aquitaine, Rhône Alpes et PACA sont les plus dynamiques. Dans ces dernières, la BnF travaille également en direct avec les fédérations de labels, dont certaines se lancent dans la numérisation de l’ensemble des catalogues de leurs adhérents. Autre élément saillant, la "sous représentation de l’Outre-mer. Pour différentes raisons, au premier rang desquels l’éloignement, les chiffres ne sont absolument pas représentatifs, nous en sommes conscients. C’est un de nos chevaux de bataille", complète Pierre Pichon.

Le dépôt légal en ligne

Pour prendre en compte les évolutions du secteur, le service du dépôt légal a adapté ses fonctionnements, notamment en ce qui concerne les sorties exclusivement numériques. Cette année a été mis en place le dépôt légal dématérialisé. Un code et des identifiants suffisent pour se connecter à une plateforme ftp pour un dépôt en ligne. "C’est le même circuit et le même traitement que pour les documents physiques. Seul le dépôt à distance via serveur change", précise Jean-Rodolphe Zanzoto. Pour les autres, un formulaire à télécharger et à renvoyer avec 2 exemplaires est disponible sur le site de la BnF, dans l’onglet dépôt légal. Et petit détail, l’envoi postal est gratuit. C’est là une question primordiale pour la BnF. En effet, le service ne peut se contenter du déclaratif. Là aussi, l’évolution du secteur induit de nouvelles pratiques. Pour Pierre Pichon, "il y a de moins en moins de personnel dans les labels, même importants. Le temps disponible pour les formalités administratives est moindre, le dépôt légal n’est pas la première chose à laquelle ils pensent. Et c’est encore plus le cas pour les autoproduits. C’est pour cela que nous avons renforcé la prospection."

Un nécessaire travail de sensibilisation

Le recensement et le catalogage des phonogrammes permet de garder une trace dans le temps de tout ce qui est produit, mais permet aussi parfois, de rendre d’autres types de service. Outre les prêts pour des expositions (Vogue à la BnF, Le siècle du jazz au Quai Branly...), "nous sommes aussi sollicités par des éditeurs qui n’ont plus de traces d’un de leurs disques, et qui viennent nous voir pour obtenir une copie du document ! Y compris des très grosses maisons de disques", s’amuse Jean-Rodolphe Zanzotto. Pour affiner encore plus un recensement qui a vocation à l’exhaustivité, la BnF travaille aussi avec l’Adami, la SDRM et la Sacem, même si des partenariats ad hoc n’ont pas encore été mis en place. "Aller voir les presseurs et agrégateurs ? Ce n’est pas à eux de déposer, mais cela pourrait faciliter les choses", concède Pierre Pichon : "beaucoup de labels ne sont pas au courant de cette obligation. Une fois l’information passée, ils le font volontiers d’eux mêmes. Il y a un travail de sensibilisation à mener".


Pour rappel, le dépôt légal est l’obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur, de déposer chaque document qu’il édite, imprime, produit, distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l’organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document. Le dépôt légal à la BnF est organisé pour permettre la collecte et la conservation des livres, périodiques, documents cartographiques, documents iconographiques, documents sonores et multimédias, logiciels, vidéogrammes, sites Web et de la musique imprimée. Le dépôt de ces documents permet de constituer une collection de référence consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche. Il permet également l’établissement et la diffusion de la Bibliographie nationale française.


Consulter

l’Observatoire du dépôt légal

(indicateurs, synthèses et focus)



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