De quelles mesures de soutien bénéficient les intermittents ?

Les mesures concernant l’indemnisation chômage

Concernant l’indemnisation chômage des intermittents, les ministères du Travail et de la Culture ont annoncé la neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française pour :
- le calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle (artistes-interprètes et techniciens), afin de ne pas pénaliser les intermittents qui ne peuvent travailler et acquérir des droits pendant cette phase de l’épidémie du coronavirus ;
- le calcul et le versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents du spectacle (artistes-interprètes et techniciens) et autres salariés (contrats courts...) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées.
Communiqué des ministères du Travail et de la Culture

Si vous aviez consommé vos franchises pour congés payés avant la période d’allongement, il n’y en aura pas durant cette période, si il reste un reliquat, elles continueront à se consommer sur la période d’allongement.
Les heures de télé travail sont considérées comme du travail effectif, elles seront donc retenues dans les 507 heures ainsi que les rémunérations.

Les mesures en faveurs des chômeurs qui concernent aussi les intermittents

Tous les demandeurs d’emploi, y compris les intermittents qui voyaient leurs droits se terminer à compter du 1er mars voient leurs droits prolongés jusqu’à la date de fin de confinement.
A ce jour, comme la date de fin de confinement n’est pas connue, les dates anniversaires comprises entre le 1er mars et le 1er mai se voient toutes reportées manuellement au 02/05/2020, ce que chaque intermittent pourra voir prochainement sur son espace. Cette date est provisoire, elle pourra être prolongée.

Cet allongement concerne aussi bien L’ARE (allocation de retour à l’emploi) que la clause de rattrapage, que l’APS (Allocation de professionnalisation et de solidarité) ou l’ AFD (Allocation de fin de droits) ou bien l’ASS (Allocation Spécifique de Solidarité). Elle est acquise que l’intermittent ai cumulé ou non les 507 heures pour le renouvellement.
Il n’y a rien à faire pour bénéficier de cet allongement, il suffit de s’actualiser entre le 28/3 et le 15/4.

A l’issue de la période de confinement, les demandes de renouvellements seront étudiées sous réserve d’avoir fait la demande de réexamen et de s’être actualisé pour la période concernée, d’avoir fourni les documents manquants.
Si vous aviez consommé vos franchises pour congés payés avant la période d’allongement, il n’y en aura pas durant cette période, si il reste un reliquat, elles continueront à se consommer sur la période d’allongement.
Les heures de télé travail sont considérées comme du travail effectif, elles seront donc retenues dans les 507 heures ainsi que les rémunérations.

Chômage partiel

Il faut bien différencier le chômage partiel et le chômage tout court.
Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du chômage partiel.
Par contre, les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi peuvent cumuler chômage et chômage partiel.
Le 27 mars, a été publié sur le site du ministère des mesures pour les employeurs du secteur culturel. Ce texte indique que les CDDU sont éligibles au chômage partiel.
Se posent aujourd’hui encore des questions relatives à la mise en œuvre concernant la demande pour les employeurs et la déclaration de ces heures pour les demandeurs d’emploi.

Comment s’actualiser ?
La période d’actualisation n’est pas rallongée, elle est fixée du 28 mars au 15 avril. Toutefois, pour tenir compte des difficultés liés au covid-19, les demandeurs d’emploi pourront modifier leurs déclarations de mars jusqu’au 30 avril et leurs déclarations d’avril jusqu’au 31 mai. Aucune sanction relative aux périodes non déclarées ne sera appliquée pendant la période de confinement, y compris si le demandeur d’emploi n’a pas régularisé ces déclarations. l’intermittent étant un demandeur d’emploi comme un autre, cette règle s’applique aussi pour lui.

Aide exceptionnelle d’Audiens

En complément des premières annonces faites par les pouvoirs publics, Audiens a mis en place pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle confrontés à des annulations de cachets ou de jours de travail, une aide ponctuelle exceptionnelle.
La demande d’aide exceptionnelle est réservée aux artistes ou techniciens intermittents du spectacle qui rencontrent des difficultés sociales et/ou financières importantes, et qui ont subi plus de 5 jours ou cachets annulés au cours d’un mois civil.
Aide exceptionnelle d’Audiens


Ressources

Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus
Ministère de la Culture

Le ministère de la Culture a mis en ligne cinq FAQ :
• Si les employeurs honorent les cachets des intermittents même si les représentations n’ont pas lieu, les heures rémunérées seront-elles comptabilisées pour l’ouverture de droit au régime intermittent ?
• Qu’en est-il des intermittents dont les droits arrivent à épuisement pendant la période de confinement ?
• Est-ce que les périodes d’indemnisation au titre de l’activité partielle ouvriront des droits futurs au titre des annexes 8 et 10 ?
• Quelle est l’incidence de la période de confinement sur le calcul de la période de référence pour l’ouverture des droits à assurance chômage des intermittents ?
• Le report du versement des charges sociales par l’employeur a-t-il une incidence sur les intermittents ?


FAQ sur les mesures exceptionnelles pour les intermittents du spectacle
Pôle Emploi

Pôle Emploi a mis en ligne une dizaine de FAQ sur le sujet :
• Intermittents du spectacle, puis je bénéficier de l’allongement exceptionnel des droits à l’assurance chômage ?
• Quelles sont les allocations concernées ?
• Que dois-je faire pour bénéficier de l’allongement des droits ?
• Ma date anniversaire était prévue début mars 2020, j’ai les 507 heures pour renouveler mes droits. Que se passe-t-il ?
• Ma date anniversaire a changé, je vois sur mon espace personnel qu’elle est décalée au 2 mai 2020. À quoi correspond cette date ?
• Ma date anniversaire est prévue mi-avril 2020, je n’ai pas les 507 heures pour renouveler mes droits. Que se passe-t-il ?
• Ma date anniversaire était fin février 2020, je ne justifiais ni des 507 heures pour renouveler mes droits, ni des 338 heures pour la « clause de rattrapage ». N’étant plus indemnisé, puis-je bénéficier de l’allongement des droits ?
• Mes droits ont été allongés. aurais-je des démarches à faire pour renouveler mes droits ?
• Je souhaite renoncer à l’allongement de mes droits pour bénéficier d’une réadmission spectacle à ma date anniversaire. Est-ce possible ?
• Mes droits ont été allongés. Est-ce que je vais avoir des franchises congés payés et salaires pendant la période d’allongement ?
• Mes droits ont été allongés. que se passe-t-il si je n’ai pas les 507 heures à la fin de la période de confinement ?


Foire aux questions concernant l’emploi et l’assurance chômage des artiste-interprètes
SFA-CGT

Le syndicat d’artistes propose plusieurs FAQ :
• Pôle emploi envisage-t-il des mesures spécifiques pour les artistes-interprètes ?
• Je n’avais pas de contrat signé, mais des dates bloquées depuis des mois, elles ont été annulées...
• L’employeur veut annuler les dates prévues ce mois-ci sans me payer et m’obliger à bloquer la même durée cet été, cet automne... L’employeur peut-il annuler la résidence prévue depuis le 17 mars à cause du confinement ?
• Mon employeur veut m’obliger à venir travailler en répétitions, lectures, etc., puis-je faire valoir un droit de retrait (ou le conseiller aux collègues dans cette situation) ?
• Je ne suis pas malade, mais mon employeur exige que je me mette en arrêt maladie pour ne pas me payer.
• Mon employeur veut m’obliger à prendre les transports pour venir faire une lecture, récupérer ou restituer du matériel, des costumes…
• Mon employeur veut me mettre au chômage partiel, a-t-il le droit ?
• J’ai plusieurs contrats en parallèle, multiemployeur, puis-je quand même bénéficier des indemnités du chômage partiel ?
• L’activité partielle s’applique-t-elle aussi pour les répétitions ?
• Quel est l’impact d’une indemnité d’activité partielle par rapport à mes allocations au titre de l’annexe x ?
• L’employeur veut rompre le contrat sans me payer mes dates en invoquant la force majeure ou la rupture anticipée. En a-t-il le droit ?
Comment actualiser mes droits pour le mois de mars auprès de Pôle emploi ?


Conseils aux intermittents du spectacle pour l’actualisation des périodes de travail de mars 2020
SNAM-CGT

Nous conseillons aux artistes interprètes et technicien.ne.s Intermittent.e.s, d’actualiser en déclarant uniquement les périodes de travail réellement effectuées et celles ayant déjà fait l’objet d’une déclaration en activité partielle afin de percevoir le plus rapidement possible leurs allocations pour le mois de mars 2020.


Intermittents du spectacle : conseils pour l’actualisation
FNSAC-CGT

Comme tous les demandeurs d’emploi, les artistes et les techniciens intermittents du spectacle doivent actualiser leur situation, en renseignant les périodes de travail en fin de mois. Mais comment ?


Intermittents du spectacle : les mesures mises en place par le gouvernement
Artcena

Quelles sont les conséquences des annulations et reports pour les intermittents arrivant en fin de droit pendant la période de confinement, comme pour ceux arrivant en fin de droit après la période de confinement.


Infos utiles pour les artistes de la musique
La GAM

Mise à jour des informations pratiques utiles pour les artistes, intermittents, et auteurs, compositeurs. Également, mise en place d’une assistance juridique et comptable gratuites pour les artistes.



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