De nouvelles dispositions concernant la TVA sur le spectacle vivant

Publié le jeudi 21 juillet 2016

Spectacle

Depuis le 1er juin 2016, de nouvelles dispositions sur la TVA du spectacle vivant sont applicables. Elles concernent les DJs et les établissements servant des consommations.

Le bulletin officiel a apporté le 1er juin 2016 des précisions sur l’extension du taux réduit de la TVA à 5,5% du spectacle vivant.

La liste des spectacles concernés est étendue aux prestations des DJs "lorsqu’elles
revêtent le caractère de véritable acte de création et de diffusion artistique conduisant à la réalisation et à la représentation devant un public d’une œuvre de l’esprit originale." Cette extension concerne également les tours de chant, les récitals ou les harmonies de voix ou d’instruments ou les deux ensemble, caractérisés par la présence effective d’un ou plusieurs musiciens ou chanteurs, les concerts quel que soit le genre musical.

L’autre disposition concerne les établissement où il est d’usage de consommer pendant les séances. Ils n’avaient jusque là pas la possibilité de maintenir le service de consommation pendant la représentation pour avoir le droit d’appliquer le taux réduit de 5,5% de TVA (dans le cas où il était maintenu le taux normal de 20% était applicable) Aujourd’hui, les établissements dans cette situation ont la possibilité de maintenir le service de consommation tout en bénéficiant du taux réduit à la condition d’être adhérent du Centre national des variétés et du JAZZ (CNV).

Dans le cas d’une cession de droits, si l’organisateur choisit de faire représenter le spectacle dans un lieu où il est d’usage de consommer pendant les séances, cela ne prive pas le producteur de son droit au taux réduit de 5,5% de la TVA.

>> Retrouvez notre fiche pratique La TVA du spectacle vivant


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