DADVSI, c’est pas fini !

Droit d’auteur

Alors que l’examen de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins (DADVSI) au Sénat est prévu à partir du 4 mai, 40 amendements revenant sur un certain nombre de points (dont l’interopérabilité) ont été déposés ; en réaction, des manifestations anti-DADVSI s’organisent.

Le 13 avril dernier, la commission des Affaires culturelles du Sénat a publié pas moins de 40 amendements parmi lesquels quelques-uns pourraient remettre en cause certaines dispositions votées à l’Assemblée durant le mois de mars.

L’interopérabilité en question

Parmi ces amendements, l’intérropérabilité acquise à l’Assemblé pourrait être remise en cause.
Alors que l’article 7 de la loi prévoit que "les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d’empêcher la mise en œuvre effective de l’interopérabilité, dans le respect du droit d’auteur", l’amendement 18 proposé par Michel Thiollière, sénateur de la Loire et vice-président de la commission des affaires culturelles, entend faire intervenir une "autorité de régulation des mesures techniques de protection". Son rôle serait "de favoriser ou de susciter une solution de conciliation, dans le respect des droits des parties, pour obtenir du titulaire des droits sur la mesure technique les informations essentielles à l’interopérabilité". Cette autorité serait donc à la fois régulatrice et arbitre.

Les amendements prévoient que les éditeurs de logiciels (Microsoft, Apple) pourront ne pas publier les codes sources s’ils démontrent à l’autorité "que celle-ci aurait pour effet de porter gravement atteinte à la sécurité et à l’efficacité de ladite mesure technique". or cette démonstration sera assez facile puisque les DRM protègent les éditeurs de la concurrence.
Par ailleurs, alors que les informations techniques devaient être fournies gratuitement, un amendement prévoit la possibilité de facturer le service.
A croire que la pression mise par Apple de se retirer iTunes du marché français en cas d’interopérabilité porte ses fruits...

Les amendements proposés reviennent aussi sur la création d’une plateforme publique de téléchargement "visant la diffusion des œuvres des jeunes créateurs dont les oeuvres ne sont pas disponibles à la vente sur les plates-formes légales de téléchargement". Elle serait supprimée sans compensation et malgré l’accueil favorable de cette disposition par les politiques comme par les professionnels.

On notera aussi que ces amendements reviennent sur le fait que la taxe pour copie privée sur les supports, sensée diminuée en cas de diminution des copies privées, resterai sans doute intact quelques soit la pratique de copie en amont.

Pour plus d’infos sur les amendements déposés

En réaction, le collectif StopDRM.info, formé par de véritables consommateurs heurtés par les DRM, a déjà initié plusieurs actions symboliques dans les Fnac (appelées "flashmobs"). Ils souhaitent continuer à mobiliser et demandent à chaque internaute de venir à la manifestation annoncée du 7 mai.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU