Création et Internet

Publié le vendredi 9 juillet 2010

Rapport

La mission Création et Internet, confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, a rendu son rapport au ministre de la Culture en janvier 2010.
Il détaille successivement la musique, le livre, les œuvres cinématographiques et audiovisuelles et comprend une étude sur la consommation de contenus culturels sur Internet.

Sommaire du rapport :

1. LA PREMIERE URGENCE EST D’AGIR POUR LE DECOLLAGE DES
SERVICES MUSICAUX EN LIGNE

1.1. Créer une carte « Musique en ligne » pour soutenir l’achat de musique par les jeunes internautes
1.2. Simplifier les négociations sur les droits musicaux, par le choix de la gestion
collective

2. LE SECTEUR DU LIVRE DOIT SE PREPARER SANS TARDER AUX
EVOLUTIONS A VENIR

2.1. Étendre le prix unique au livre numérique et défendre le passage au taux réduit de TVA
2.2. Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques
2.3. Investir plus massivement dans la numérisation des livres

3. LES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
DOIVENT ETRE PLUS LARGEMENT ACCESSIBLES SUR INTERNET

3.1. Donner sa chance à la vidéo à la demande
3.2. Créer un fonds spécial pour la numérisation des films du patrimoine, via une
redevance sur l’exploitation des oeuvres du domaine public cinématographique

4. LE ROLE DES POUVOIRS PUBLICS FACE A CES MUTATIONS :
INVESTIR ET REGULER, LEGIFERER ET CONVAINCRE

4.1. Investir et réguler
4.2. Légiférer et convaincre

Télécharger le rapport

Les 22 mesures préconisées par le rapport

Proposition n°1
Créer une carte « Musique en ligne » pour les internautes de 15 à 24 ans
Proposition n°2
Créer un portail de référencement des œuvres musicales disponibles en ligne
Proposition n°3
Lancer une campagne de communication visant à promouvoir les services culturels en ligne
Proposition n°4
Étendre le régime de la rémunération équitable à la diffusion en ligne
Proposition n°5
Mettre en place un régime de gestion collective obligatoire des droits liés à la mise à disposition interactive de musique, dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n’interviendrait pas avant la fin de 2010
Proposition n°6
En contrepartie de la réforme de la gestion des droits musicaux, revaloriser la rémunération équitable, assurer la transparence de la gestion collective et garantir la diversité des contenus et des offres éditoriales
Proposition n°7
Reconduire et améliorer le crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques
Proposition n°8
Renforcer les moyens d’intervention de l’IFCIC au profit des entreprises du secteur de la musique
Proposition n°9
Mobiliser les acteurs publics pour développer les apports en fonds propres aux jeunes entreprises de croissance dans le secteur des services musicaux
Proposition n°10
Étendre le prix unique du livre aux livres numériques dits « homothétiques »
Proposition n°11
Créer une plateforme unique de distribution des livres numériques sous la forme d’un groupement d’intérêt économique
Proposition n°12
Tripler les montants affectés à la numérisation des livres par l’intermédiaire du Centre national du livre
Proposition n°13
Faire évoluer la chronologie de façon à avancer les fenêtres d’exploitation des films en vidéo à la demande par abonnement et vidéo à la demande gratuite
Proposition n°14
Fixer pour les services de vidéo à la demande des principes d’accès non discriminatoire aux réseaux de distribution, sous le contrôle du CSA
Proposition n°15
Instaurer une redevance sur l’exploitation commerciale des films du domaine public
Proposition n°16
Saisir pour avis l’Autorité de la concurrence sur le fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne
Proposition n°17
Examiner la création d’un prélèvement obligatoire sur les revenus publicitaires en ligne
Proposition n°18
Revoir à la baisse la proportion de taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de télécommunications
Proposition n°19
Agir pour obtenir l’application du taux réduit de TVA à tous les services culturels en ligne, en commençant par soutenir l’initiative espagnole sur le livre numérique
Proposition n°20
Défendre auprès des instances communautaires le caractère propre du droit d’auteur et des droits voisins
Proposition n°21
Définir et mettre en œuvre avec nos partenaires une stratégie européenne de la numérisation dans ses rapports avec la culture
Proposition n°22
Mettre en place à Bruxelles une plateforme européenne de la création sur internet

Lire le focus sur "Le rapport Zelnik à l’épreuve du Midem", février 2010.

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