Création d’un fonds d’intervention pour la sécurité des manifestations culturelles

Publié le mardi 26 mars 2019

Spectacle

Un décret du 18 mars crée le "fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels", ouvert notamment aux entreprises du spectacle vivant. Les modalités de l’aide seront prochainement définies par un arrêté du ministère de la Culture.

Ce décret n°2019-203 ouvre ce dispositif de soutien destiné aux entreprises du spectacle vivant et aux éditeurs de presse.
Concernant le domaine du spectacle vivant, y sont éligibles les entreprises qui relèvent de la CCN du secteur privé et celles, subventionnées, qui entrent dans le champ de la taxe sur les spectacles.

Ce dispositif vise à financer les actions visant à améliorer les conditions de sécurité des manifestations et des spectacles vivant. Il prend ainsi en considération les surcoûts liés au renforcement des mesures de sécurité, mais pas les dépenses relatives aux remboursements des prestations exécutées par les forces de police et gendarmerie "lorsqu’elles ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique".
Le décret précise cependant que, à titre exceptionnel, l’aide peut compenser des pertes économiques résultant directement des annulations de manifestations de spectacle dues à des raisons imprévisibles liées à l’ordre public.
Ce programme ne contentera donc que partiellement les organisateurs de concerts et de festivals, notamment les syndicats du Prodiss et du SMA qui avaient déposé un recours contre la circulaire Collomb de mai 2018 qui stipule la refacturation des frais de sécurité et de gendarmerie aux organisateurs.

La compétence d’attribution de cette aide revient au ministre de la Culture et au directeur du CNV. Cependant, bien que le dispositif soit entré en vigueur, les modalités relatives à l’instruction des dossiers, les taux de prise en charge pour les aides, et les crédits accordés à ce programme ne sont pas encore connus. Ils seront définis ultérieurement par arrêté du ministre chargé de la Culture.

Mise à jour du 4 avril 2019 :
Lancement des comités d’instruction du Fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels sur le site du CNV - date limite de dépôt des dossiers au 9 mai 2019. Infos

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