Copie privée : les composants électroniques bientôt taxés

Musique enregistrée

La commission chargée des rémunérations pour copie privée, qui réunit auteurs, artistes interprètes, producteurs, fabricants et associations de consommateurs a validé l’extension de la taxe pour copie privée aux clés USB, disques durs externes et cartes-mémoires. Cette taxe sera applicable à partir de la rentrée prochaine mais une hausse des prix est d’ores et déjà annoncée par les fabricants de matériels.

La Commission d’Albis (du nom de son président) a validé l’extension de la rémunération perçue au titre de la copie privée sur les clés USB, les disques durs externes et les cartes-mémoires.
Voici la nouvelle grille des barèmes :

- les clés USB non dédiées, pour lesquelles le barème varie de 0,30 € par Go (pour les capacités inférieures à 512 Mo) à 0,125 € par Go (pour les capacités comprises entre 10 et 16 Go) ; une clé USB non dédiée de 1 Go se verra ainsi appliquer dès publication de cette décision au JO une rémunération pour copie privée de 0,23 €.

- les cartes mémoires amovibles, pour lesquelles le barème varie de 0,144 € par Go (pour les capacités inférieures à 512 Mo) à 0,059 € par Go (pour les capacités comprises entre 10 et 16 Go) ; une carte mémoire de 1 Go se verra ainsi appliquer dès publication de cette décision au JO une rémunération pour copie privée de 0,09 €.

- les supports de stockage externes à disque autres que ceux exclusivement dédiés à un usage professionnel, pour lesquels le barème va de 0,06 •¤ par Go (pour les capacités inférieures ou égales à 80 Go) à 0,02 € par Go (pour les capacités comprises entre 400 Go et 1 To) ; un support de 160 Go se verra ainsi appliquer une rémunération pour copie privée de 6,45 €, et un support de 400 Go une rémunération de 11 €.

Par ailleurs, la Commission a décidé à une large majorité « malgré le vote défavorable des représentants des fabricants « de procéder à une nouvelle baisse significative de la rémunération pour copie privée applicable aux DVD vierges (DVD R/RW data), qui passera dès publication de cette décision au JO de 1,10 € actuellement à 1 € pour 4,7 Go.

Les représentants des titulaires de droits se félicitent des décisions prises. Les fabricants de matériels ont quant à eux annoncé que les prix allaient sans attendre augmenter de 15 à 20%, ce qui risque, comme sur le marché des DVD vierges, de favoriser les achats en provenance de l’étranger (plus de la moitié des DVD est importée depuis les pays d’Europe).

Un second vote de la commission doit encore avoir lieu début juillet sur d’autres détails que les barèmes. Puis le texte sera publié au Journal officiel, a priori en août ou septembre. Les nouvelles taxes n’entreront donc pas en vigueur avant la rentrée. D’ici à la fin de l’année, la commission d’Albis doit étudier la taxation des téléphones MP3 et celle des DVD vierges de nouvelle génération au format Blu-ray ou HD-DVD.


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