Copie privée : la source des redevances change

Droits voisins

154 millions d’euros de redevance pour copie privée ont été collecté en 2006 par Copie France et la Sorecop, soit autant qu’en 2005. Mais la source de ces perceptions change : les sommes perçues sur les DVD vierges et les enregistreurs à disque dur viennent compenser la forte chute des CD vierges.

Un temps remise en cause par la commission européenne avant que le projet de réforme soit suspendu (suite à la mobilisation des auteurs et compositeurs), la copie privée représente toujours une manne financière importante en 2006 malgré la forte baisse des ventes de CD vierges.

Globalement, l’augmentation des sommes perçues sur les supports vidéo compense celles perçues sur les supports sonores. La Sorecop (audio) va percevoir environ 80 millions d’euros et Copie France (vidéo) près de 71 millions d’euros. Le reste, soit 3 millions, provient de la copie de textes et d’images sur supports numériques.

Concernant le sonore, les CD vierges représentent 72% des perceptions et les disques durs des baladeurs environ 23%. Les redevances issues des disques durs sont ainsi en forte croissance, ce qu’avait anticipé la commission d’Albis (chargée de fixer les perceptions) consentant durant l’été à une légère baisse de la taxe sur les DVD vierges contre l’augmentation de celle sur les disques durs intégrés (voir le tableau des tarifs de redevance pour copie privée).

Pour rappel, les redevances perçues au titre du sonore sont reversées comme suit : 50% sont distribués aux sociétés d’auteurs, 25% aux sociétés d’artistes-interprètes, et 25% aux sociétés de producteurs de phonogrammes. Ces sociétés ont par la suite l’obligation légale de consacrer 25% des sommes perçues au soutien à la création culturelle.


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