Copie privée et intérêt général en Europe

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Ce mois-ci, l’Irma, en partenariat avec le Bureau Export, vous propose un petit tour d’Europe, pour voir comment sont envisagées, organisées et financées les actions d’intérêt général (actions sociales et culturelles) chez certains de nos voisins.

Article
Inquiétude sur le financement de l’action culturelle

Copie privée et intérêt général en Europe

Jeudi 7 mars, l’Europe a donné des indications fortes sur l’avenir d’un aspect particulier du mécanisme de copie privée en Europe : l’affectation d’une partie de l’argent collecté en soutien aux actions culturelles. Pour saisir tous les enjeux, l’Irma, en partenariat avec le Bureau Export, vous propose un petit tour d’Europe, pour voir comment sont envisagées, organisées et financées les actions d’intérêt général chez certains de nos voisins.

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Interviews

SPRD et observateurs se prononcent

Professionnels travaillant dans différentes Sociétés de perception et de répartition des droits, professionnels et observateurs avisés nous ont livré leur point de vue sur l’organisation et le financement de l’action sociale et culturelle dans leur pays et en Europe.

- Anne-Marie Autissier, sociologue, directrice de l’Institut d’études européennes de l’Université Paris 8
- Markus Lidauer, Directeur exécutif de SKE (Soziale und Kulturelle Einrichtungen)
- Patrick Printz, directeur de Wallonie Bruxelles Musique
- Claude Martin, Administrateur délégué francophone de la Sabam
- Eric Mermod, directeur de MyMusicRights SARL
- Claudia Kempf, responsable de la Division membres de la Suisa

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Mise à jour :

Copie privée : L’avocat général de la CJUE valide le financement des actions d’intérêt général

Me Mengozzi, avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne, a rendu son avis aujourd’hui dans l’affaire opposant Amazon et Austro-Mechana. Pour lui, rien n’interdit que l’indemnisation pour copie privée soit indirecte.

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