Copie privée, diversité, Hadopi... : le Snep et l’Upfi font leurs propositions aux candidats à la présidentielle

Publié le lundi 12 mars 2012

Musique enregistrée

Dans deux documents rendus publics début mars, le Snep et l’Upfi font des propositions pour l’avenir de la production et la diversité musicale. Renforcement de l’Hadopi, création du CNM, extension de la copie privée aux flux..., les positions sont globalement similaires. Avec, au passage, un réquisitoire contre la licence globale pour le Snep, et un contre une gestion collective obligatoire des droits voisins pour le numérique pour l’Upfi.

Le Snep (Syndicat national de l’éditon phonographique) et l’Upfi (Union des producteurs phonographiques français indépendants) ont respectivement publié deux documents synthétisant leurs propositions relatives à la diversité musicale et à l’avenir de la production musicale.

A la lecture, sans surprise évidemment, l’on constate des thématiques et des positions relativement similaires. Petit tour d’horizon des propositions mises en avant par les deux syndicats.

Un renforcement de l’Hadopi

Les deux entités proposent, sur le volet juridique, des dispositions similaires. Pour le Snep comme pour l’Upfi, le maintien de la riposte graduée instaurée par la loi Hadopi est nécessaire, rappelant l’effet dissuasif de cette dernière sur le piratage domestique. Un élargissement des compétences de la haute autorité est même souhaité, notamment en ce qui concerne la possibilité d’obtenir le retrait des offres illicites en ligne auprès des intermédiaires techniques (fournisseurs d’accès, hébergeurs, moteurs de recherche...). L’action doit également s’étendre à l’échelle européenne, en révisant les directives Commerce électronique et respect des droits de propriété intellectuelle, et à l’échelle mondiale, pour renforcer la coopération entre les pays.

L’Upfi demande également une action sur la fiscalité pour favoriser le développement de l’offre légale en France. Cela pourrait passer par l’application d’un taux de TVA réduit pour la vente de musique en ligne, ou la création d’un taux intermédiaire.

Pour la création d’un centre national de la musique

Autre sujet qui fait consensus entre les deux syndicats, la création d’un établissement public pour soutenir financièrement les acteurs de la filière et réguler le secteur. Pour le Snep, cet établissement devra administrer un droit de tirage destiné à soutenir le financement de la production locale. L’Upfi demande, pour la musique enregistrée, un équilibre entre instauration d’un droit de tirage et aide sélective sur le modèle de ce que fait le CNC et le CNV. La création du Centre national de la musique devrait, au moins en partie, répondre à leurs aspirations. De même, l’amélioration et la pérennisation du crédit d’impôt à la production phonographique est demandée, par le prolongement de sa durée d’application jusqu’à fin 2016 (à l’heure actuelle, celle-ci doit prendre fin courant 2012).

La Copie privée étendue aux flux

Pour compenser le transfert de valeur opéré au détriment des acteurs des industries culturelles, le Snep souhaiterait voir remplacée la taxation des espaces de stockage physique, sur laquelle est fondée la rémunération pour copie privée par une logique de taxation sur les flux, les biens et les services permettant aux consommateurs d’accéder aux biens culturels en permanence. Ceci doit permettre, selon l’Upfi, de préserver le régime de la copie privée tout en procédant aux adaptations nécessaires pour tenir compte des nouveaux usages.

Favoriser la diversité dans les médias traditionnels

Autre thématique partagée par les deux syndicats, le renforcement de la diversité musicale dans les médias traditionnels (radio, télé). Pour ce faire, le Snep préconise une redéfinition des heures d’écoute significatives, une augmentation de la durée minimum de diffusion pour être comptabilisé dans le calcul des quotas, ainsi que la mise en place d’un seuil garantissant une diversité. Pour l’Upfi, cela passe également par une action sur les programmations, en améliorant l’exposition de la musique et des artistes sur les chaines généralistes. Cela passerait, entre autre, par une intégration des émissions de variétés dans la notion d’œuvre audiovisuelle, et par la reconnaissance de leur valeur patrimoniale.

Réquisitoires

Au delà de ces propositions, les deux syndicats se livrent, dans leurs documents respectifs, à un réquisitoire : contre la licence globale ou toute mesure de ce type pour le Snep, et contre une gestion collective obligatoire des droits voisins pour le numérique pour l’Upfi.

Ainsi, pour le Snep, une licence globale serait contraire à la Constitution et aux engagements internationaux de la France. De plus, cela ne dégagerait qu’un montant trop faible en décalage avec une appréciation réaliste du marché, et entrainerait une mort de l’offre légale payante.

Sur le même mode, l’Upfi réaffirme son opposition à une gestion collective obligatoire des droits voisins pour le numérique, arguant d’une incompatibilité avec la Constitution et le droit européen d’une telle disposition.

En cette période électorale, nul doute que ces propositions sauront trouver un écho auprès de la classe politique.


Consulter les propositions de l’Upfi.

Consulter les propositions du Snep.



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