Contribution aux politiques culturelles à l’ère numérique

Rapport

Mai 2013

Rapport délivré par la mission pour l’Acte II de l’exception culturelle, pilotée par Pierre Lescure.
Ce document avance 80 propositions pour développer l’accès des publics aux œuvres, moderniser la rémunération des créateurs et le financement de la création et protéger et adapter les droits de propriété intellectuelle.

Rapport Lescure 498