Contrats aidés : nouveau guide de l’employeur

Publié le mardi 31 mai 2011

Emploi

Dans le cadre du plan de mobilisation pour l’emploi mis en place le 1er mars 2011, une enveloppe supplémentaire de 250 millions d’euros est mobilisée pour les contrats aideÌ s. La Direccte Île-de-France publie un nouveau "Guide de l’employeur", à destination des employeurs utilisant les contrats uniques d’insertion (CUI-CAE et CUI-CIE).

Ce guide vise à apporter des éclaircissements sur les différents contrats aidés, désormais réunis au sein du Contrat unique d’insertion (CUI) :
- le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), réservé aux employeurs du secteur non marchand
- le Contrat initiative emploi (CIE) destiné aux employeurs du secteur marchand

Il propose également des exemples de fiches de paies et des explications précises pour aider les employeurs à remplir les formulaires Cerfa correspondants aux différents contrats.

Les simulations contenues dans ce guide ont été réalisées par le Club Asso emploi qui propose également un outil de simulation des coûts des contrats aidés et des contrats en alternance sur le site www.clubassoemploi.org.

Rappel des textes règlementaires applicables en 2011 pour la mise en place des contrats aidés :
- Circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010 relative à la programmation des contrats aidés en 2011
- Instruction DGEFP du 28 février 2011 relative à la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire de contrats aidés à destination des demandeurs d’emploi de longue durée
- Arrêtés du Préfet de région en date du 28 décembre 2010 fixant le montant des aides de l’Etat pour les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et du 23 mars 2011 fixant le montant des aides pour les contrats initiatives emploi (CIE).

Télécharger le Guide de l’Employeur

En savoir plus sur la Direccte Île-de-France

Lire notre fiche pratique "Insertion professionnelle et aides à l’emploi"


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