Objectifs :
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition. Identifier quels droits il confère à l’éditeur. Comprendre à quelles obligations il soumet les éditeurs et les créateurs. Faire le lien entre le contrat, le Code Civil, le CPI, le CUBP et les statuts & RG de la Sacem.
Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé par l’ACDMF et la CSDEM, en partenariat avec SACEM Université et le CNM
Public concerné : Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem), gestionnaires de droits, avocats, créateurs, managers, juristes junior, personnel des OGC
Pré-requis : Notions de base du droit d’auteur acquises
Durée : 1 jour, 7 heures (de 9 h à 17 h 30)
Effectif : à partir de 8 stagiaires
Format en distanciel : en distanciel via un outil de webinar.
Tarif au format à distance : 375 € net (pas de tva sur les formations)
Tarif étudiant : 80 € net (dans la limite des places disponibles)
Inscriptions : inscription auprès du CNM
Publics en situation de handicap : Si vous souhaitez des informations sur l’accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez-nous : acdmf.asso@gmail.com
PRÉSENTATION
Le modèle de contrat de cession et d’édition proposé par la CSDEM à travers le code des usages et bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales (CUBP).
PROGRAMME :
Analyse du contrat de cession et d’édition modèle CSDEM.
Interventions : Claire Hindermeyer Cayez (Vice President/Directeur juridique, BMG Rights Management France), Héloïse Pineau (Editrice, Back Office Records and Publishing)
Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université
Modalités pédagogiques et moyens techniques : Méthode la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires.
Evaluation : Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.
Étude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid
Attestation, certificat : Attestation d’assiduité
Date de dernière mise à jour de cette page : 02/02/2021
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez aux formations du CNM-IRMA.
Voici quelques explications pour vous aider dans votre démarche.
Vous réglez la formation personnellement ou vous demandez une prise en charge pour vous même. Inscrivez-vous comme particulier.
Votre formation est prise en charge par votre employeur ou par votre entreprise (travailleur indépendant), ou votre employeur demande une prise en charge à un organisme, inscrivez vous dans la catégorie entreprise.
Pensez à nous fournir les informations qui nous permettrons de vous aider au mieux dans votre démarche de formation.
Nous vous enverrons un devis, un contrat de formation et le programme de la formation (si la session n'est pas complète). Vous serez alors pré inscrit·e, et vous pourrez, si besoin, contacter votre Opco ou Pôle emploi.
Vous aurez ensuite 4 semaines pour confirmer cette pré inscription en nous envoyant le contrat signé accompagné d'un virement (ou chèque) d'acompte de 30 % du prix de la formation. Ces sommes vous seront remboursées en cas en cas de prise en charge ou d'annulation dans les délais de nos CGV.
Des rappels automatiques vous seront envoyés. Passé ce délai, si vous n'avez pas repris contact avec nous, vous aurez alors perdu votre réservation.
Si votre situation change (vous demandez finalement une prise en charge par exemple) veuillez nous le signaler rapidement.
convertie en distanciel (COMPLET) à partir du 15 mars 2021
à distance à partir du 16 mars 2021
à l’Irma (convertie en distanciel) COMPLET à partir du 19 mars 2021
à l’Irma-CNM (modalités présentiel/distanciel sous reserve de l’évolution des conditions sanitaires) à partir du 25 mars 2021
à distance à partir du 29 mars 2021
Dans le contexte actuel, le CNM-IRMA propose certains de ses stages en présentiel lorsqu’il n’est pas possible de les adapter à distance.
Compte tenu du protocole sanitaire, notre capacité d’accueil en présentiel est réduite à 8 places maximum. Les modalités d’accueil (présentiel/distanciel) sont susceptibles de modification immédiate en fonction de l’évolution de la situation sanitaire
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations ou toute demande spécifique via notre formulaire en ligne.
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