Contrat de cession et d’édition : modèle CSDEM

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Objectifs :
Comprendre l’objet du contrat de cession et d’édition. Identifier quels droits il confère à l’éditeur. Comprendre à quelles obligations il soumet les éditeurs et les créateurs. Faire le lien entre le contrat, le Code Civil, le CPI, le CUBP et les statuts & RG de la Sacem.

Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé par l’ACDMF et la CSDEM, en partenariat avec SACEM Université et le CNM

Public concerné : Personnel de l’édition musicale (en particulier toute personne responsable de la rédaction des contrats de cession et d’édition et des déclarations Sacem), gestionnaires de droits, avocats, créateurs, managers, juristes junior, personnel des OGC

Pré-requis : Notions de base du droit d’auteur acquises

Durée : 1 jour, 7 heures (de 9 h à 17 h 30)

Effectif : à partir de 8 stagiaires

Format en distanciel : en distanciel via un outil de webinar.

Tarif au format à distance : 375 € net (pas de tva sur les formations)

Tarif étudiant : 80 € net (dans la limite des places disponibles)

Inscriptions : inscription auprès du CNM

Publics en situation de handicap : Si vous souhaitez des informations sur l’accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez-nous : acdmf.asso@gmail.com

Prochaines sessions

Mardi 16 mars à distance

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PRÉSENTATION

Le modèle de contrat de cession et d’édition proposé par la CSDEM à travers le code des usages et bonnes pratiques de l’édition des œuvres musicales (CUBP).

PROGRAMME :
- Analyse du contrat de cession et d’édition modèle CSDEM.

  • Maîtriser les obligations respectives des créateurs et des éditeurs
  • Comprendre les incidences du Code civil, du CPI, du CUBP, des statuts et RG de la Sacem sur le contrat de cession et d’édition
  • Maîtriser le choix des options du nouveau contrat

Interventions : Claire Hindermeyer Cayez (Vice President/Directeur juridique, BMG Rights Management France), Héloïse Pineau (Editrice, Back Office Records and Publishing)

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université

Modalités pédagogiques et moyens techniques : Méthode la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires.

Evaluation : Evaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de cas pratique.

Étude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid

Attestation, certificat : Attestation d’assiduité

Date de dernière mise à jour de cette page : 02/02/2021

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Voici quelques explications pour vous aider dans votre démarche.



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Nous vous enverrons un devis, un contrat de formation et le programme de la formation (si la session n'est pas complète). Vous serez alors pré inscrit·e, et vous pourrez, si besoin, contacter votre Opco ou Pôle emploi.

Vous aurez ensuite 4 semaines pour confirmer cette pré inscription en nous envoyant le contrat signé accompagné d'un virement (ou chèque) d'acompte de 30 % du prix de la formation. Ces sommes vous seront remboursées en cas en cas de prise en charge ou d'annulation dans les délais de nos CGV.

Des rappels automatiques vous seront envoyés. Passé ce délai, si vous n'avez pas repris contact avec nous, vous aurez alors perdu votre réservation.

Si votre situation change (vous demandez finalement une prise en charge par exemple) veuillez nous le signaler rapidement.

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Covid-19 et formations

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