Concert en plein air : déclaration obligatoire au-delà de 500 personnes

Spectacle

Un décret du 21 mars 2006 est venu modifier le précédent décret de 2002 et les obligations de déclarations des rassemblements festifs à caractère musical et amplifié.

Sont soumis à la déclaration requise par la loi, auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin, lorsqu’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes :
- Ils donnent lieu à diffusion de musique amplifiée ;
- L’effectif prévisible des personnes présentes sur le lieu du rassemblement dépasse 500 (contre 250 dans la version originale du décret du 3 mai 2002)
- L’annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ;
- Le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.

Lire le décret du 3 mai 2002 modifié par celui du 21 mars 2006


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