Communiqué de l’Association Des Audionautes

Un jeune internaute de 22 ans, poursuivi pour avoir téléchargé ou copié près de 500 films sur Internet, a été relaxé jeudi par la Cour d’Appel de Montpellier.

Communiqué de l’Association Des Audionautes, Jeudi 10 mars 2005, à 18 heures :

"Se basant sur l’article L-122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, cet arrêt confirme le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Rodez en octobre dernier qui retenait la qualification de copie privée des échanges entre particuliers sur Internet, et écartait l’infraction de contrefaçon. Le fait que le prévenu ait regardé des films avec des amis et échangé des CDs gravés n’a pas eu d’incidence sur la décision de la Cour.

Les membres de l’ADA rappellent qu’en janvier, un internaute a pourtant été condamné à 15 000 € pour les mêmes faits. Comme lui, une cinquantaine de personne sont encore aujourd’hui poursuivi et plus d’une vingtaine sont directement soutenus par l’association.

En leur nom et au nom de l’ensemble des internautes, nous souhaitons désormais la cessation de ces actions judiciaires déraisonnables lancées par l’industrie musicale.

Après une décision similaire du TGI de Châteauroux en décembre dernier, ce jugement marque le début d’une jurisprudence favorable au intérêt des internautes et le retour à une interprétation compréhensive du droit d’auteur sur Internet.

L’Association des Audionautes a toujours soutenu que le téléchargement était un acte de copie privée et non une contrefaçon, nous rappelons qu’il existe d’autres solutions que la loi pénale et le choix de la répression et nous appelons les autorités de l’état à prendre leurs responsabilités pour faire cesser cette recherche du bouc émissaire, et engager un débat public auquel les internautes devront nécessairement être associés."


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