Communiqué de l’ADAMI : bilan 2004 de la répartition

Par rapport à 2003, la société civile enregistre une augmentation de 20,64 % de droits portés au crédit des comptes artistes.

Communiqué de l’ADAMI du 12 mai 2005 :


La réduction des délais de répartition sonore ramenés, conformément à la réforme votée en 2003, à un an pour la rémunération équitable et la copie privée (excepté pour la part de la répartition calculée sur les chiffres de ventes de phonogrammes) a permis de répartir en 2004 pratiquement deux années de droits : 2002 et 2003. Globalement les droits répartis dans le domaine du sonore augmentent de plus de 63%.

35 850 artistes, dont plus de 13 000 associés, ont été rémunérés contre 30 911 l’an passé, soit une augmentation de près de 16 %, grâce à la réforme de la répartition sonore et à l’intensification de la recherche des adresses d’artistes.

Copie privée audiovisuelle (CPA) : - 6,84 %

Les droits répartis concernent les diffusions du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004 pour les œuvres audiovisuelles et celles de l’année 2003 pour le doublage et les vidéo-musiques, sur les chaînes hertziennes nationales TF1, France 2, France 3, Canal+, M6, France 5 et Arte.

Copie privée sonore (CPS) : + 80,88 %

Cette forte augmentation est essentiellement liée à la répartition de deux années : 2002 et 2003.

Rémunération équitable (RE) : + 54,29 %

Les droits répartis en 2004 portent sur les diffusions 2002 et 2003 de Radio France, discothèques, lieux sonorisés, radios nationales et locales, ainsi que les têtes de réseau des radios locales 2003.

Autres répartitions, accords conventionnels : - 13,72 %

La baisse touche les accords avec les sociétés étrangères, mais pas les accords conventionnels, qui au contraire progressent.

Droits portés au crédit des comptes artistes20042003variations
Copie privée audiovisuelle 12 728 651 13 663 946 - 6,84 %
Copie privée sonore 6 684 034 3 695 382 + 80,88 %
Rémunération équitable 11 271 965 7 305 672 + 54,29 %
Autres répartitions, accords conventionnels 2 329 313 2 699 867 - 13,72 %
Total 33 013 963 27 364 867 + 20,64 %

Plus d’information : www.adami.fr


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