Comment les Régions interviennent pour soutenir les entreprises dans le contexte du Covid-19 ?

Les modalités de soutien à la filière musicale sur les territoires en réponse à la crise Covid-19.

QUI SOUTIENT ?

Les conseils régionaux, dont le soutien à l’économie est une des compétences obligatoires tiennent la corde. Tous ont abondé au Fonds National de Solidarité et mis en place des aides économiques d’urgence pour soutenir l’activité économique pendant la période impactée. Dès la fin mi-mars, des fonds d’urgence pour la culture (compétence partagée) sont venus compléter les interventions régionales. Certaines régions (Grand-Est, Bourgogne Franche-Comté, Région Sud) sont également à l’origine de dispositifs de fonds d’urgence territoriaux mutualisés avec d’autres collectivités (départements, métropoles, EPCI) et le concours de la Banque des Territoires.

Des départements, métropoles, intercommunalités et villes mobilisent aussi des aides d’urgences ou abondent des fonds existants. Autour de la CCI de Nice, le conseil départemental, la métropole de Nice et 4 EPCI mutualisent 8 M€ au profit des entreprises du département. Toulouse Métropole débloque plus de 30 M€ pour soulager les entreprises locales, le département de la Haute-Garonne 24 M€ dont 2 M€ pour les structures associatives. La métropole de Nantes propose un soutien financier aux associations qui viennent en soutien psychologique aux chefs d’entreprise, ...

DES SOUTIENS SOUS QUELLE FORME ?

Les soutiens peuvent prendre différentes formes : avances remboursables, subventions, relèvement du taux de garantie des prêts, décalage des remboursements des prêts régionaux, assouplissement des conditions d’accès aux financements, accélération du versement des subventions, exonérations de loyers, mobilisation des opérateurs régionaux de financement solidaire, numéro unique d’information.

QUELS TYPES DE SOUTIEN ?

Quatre types d’intervention prédominent :

  • DES DISPOSITIFS ÉCONOMIQUES EXCEPTIONNELS où la Région exerce sa compétence de soutien à l’économie.

- Le Fonds national de solidarité (FNS) destiné à soutenir les T.P.E fortement impactées par la crise du Covid 19 (fermeture au public, baisse significative de chiffre d’affaire). Ce fonds doté de 7Mds € comporte deux volets : le volet 1 instruit par l’Etat (aide financière compensatrice plafonnée à 1 500 €), le volet 2 par les régions (aide financière plafonnée à 5 000€).
Plus d’infos sur le Fonds national de solidarité

- Des dispositifs nouveaux mis en place spécifiquement en fonction des besoins identifiés localement et généralement cumulables avec le FNS : pour soutenir la trésorerie et faire face aux difficultés actuelles. Ces aides peuvent prendre la forme d’avances remboursables ou de subventions.
Quelques exemples : un fonds spécifique sous forme de subvention (de 1 K€ à 2,5 K€) pour les entreprises de moins de 10 salariés et CA de moins d’1 M€ à La Réunion ; la région Pays de La Loire débloque 15 M€ sous forme de prêt à 2% sans garantie, la région Nouvelle-Aquitaine débloque une aide de 15 M€ pour soutenir les entreprises non éligibles aux dispositifs instruits par la Banque publique d’investissement (BPI). Ces aides sont instruites directement par les services des conseils régionaux.

- Des dispositifs nouveaux permettant de soutenir des entreprises très impactées, non éligibles aux dispositifs de droit commun : Fonds territorial Résilience en Pays de Loire pour les entreprises ne répondant pas aux critères du FNS (fonds national de solidarité), Fonds Territorial Covid Resistance en Bretagne pour les entreprises non éligibles au PGE (prêt garanti par l’Etat) et aux prêts gérés par BPI (banque publique d’investissement), Fonds Résistance Grand-Est pour les entreprises non éligibles au prêts bancaires et au dispositifs proposés par FranceActive.

- Des dispositifs en lien avec la BPI (banque publique d’investissement) : prêts Rebond permettant d’agir rapidement pour des entreprises ayant subi une très forte perte d’activité. L’obtention de ces prêts Rebond (d’un montant de 10 K€ à 300 K€ en fonction des Régions), dont le remboursement est étalé sur plusieurs années (avec 2 ans de différé) nécessite un apport (fonds propres, prêt bancaire, etc.)

  • RENFORCEMENT ÉCONOMIQUES DES AIDES MOBILISABLES PAR LES ENTREPRISES EN RÉGION

De nombreuses Régions ont renforcé leurs dispositifs de soutien aux entreprises (généralement sous la forme d’avances remboursables - rarement sous forme de subventions), principalement conditionnés à du financement bancaire. Ce renforcement concerne les aides émanant de l’économie dite « classique », ainsi que les aides ESS (économie sociale et solidaire) très développés sur certains territoires (Nouvelle Aquitaine, Pays de Loire, Centre Val de Loire). Par ailleurs, les régions ont augmenté leur participation aux fonds de garanties bancaires (sommes empruntées par les entreprises garanties à 80%, voire 90%), permettant ainsi aux banques de continuer à prêter en minimisant les risques.

  • AIDES D’URGENCE SOUS LA FORME DE SUBVENTION POUR LE SECTEUR CULTUREL (parfois associé à d’autres secteurs comme l’économie sociale et solidaire, le sport, le tourisme)

Des enveloppes allant de 2 M€ à 15 M€ en fonction des territoires. Outre le maintien des subventions aux festivals annulés (aides plafonnées) pratiqué par la plupart d’entre elles, les cibles et les modalités d’intervention varient en fonction des priorités définies par chaque territoire : En Bretagne mise en place d’un fonds mutualisé Sport, culture, vie associative, en Auvergne Rhône-Alpes déclinaison d’un dispositif de soutien à l’économie permettant de financer des investissements et du remboursement de capital d’emprunt, en Normandie soutien aux acteurs culturels les plus impactés avec une attention particulière portée au milieu rural, en Ile-de-France fonds d’urgence pour le spectacle vivant.

  • ASSOUPLISSEMENT DES CONDITIONS D’ACCÈS AUX AIDES/REPORT DE REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS, LOYERS...

Quelques exemples :
- assouplissement des conditions d’accès à certaines aides économiques régionales (Normandie, Occitanie) ;
- la Région Normandie a assoupli les critères pour un de ses dispositifs (accessibilité du prêt croissance TPE pour les entreprises de moins de 3 ans) ;
- La Martinique assouplit les conditions d’accès aux fonds européens dont elle est instructrice ;
- report des remboursements pour les entreprises soutenues par les dispositifs régionaux sous forme d’avances remboursables (au moins 6 Régions le proposent) avec un décalage de 6 mois (1 an pour Nouvelle-Aquitaine). La plupart des Régions le proposent ;
- accélération de l’accès aux subventions, notamment aux acomptes, via une simplification des démarches administratives (mandatement par décret) ;
- report des loyers pour les entreprises hébergées dans les pépinières régionales Occitanie, Auvergne Rhône-Alpes ;
- cellule de soutien psychologique pour les chefs d’entreprises (Nouvelle-Aquitaine) ;
- fonds pour la formation des salariés en chômage partiel (Occitanie) ;
- toutes les Régions ont mis en place un numéro vert unique

Emission En-Quête d’info du 14 mai
Mesures et dispositifs pour les territoires en temps de Covid
PÔLES RÉGIONAUX
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Les pôles régionaux de musiques actuelles, en lien direct avec les acteurs de la filière en région, sont en alerte pour aider les acteurs en région.
Informez-vous auprès de votre pôle régional

Les pages ressources des pôles dédiées au covid-19 :
- AURA / Grand Bureau - Espace Ressources dédié
- BFC / FEMA - Espace ressources dédié
- CENTRE VDL / FRACAMA - Espace ressources dédié
- GRAND EST / POLCA - Portraits d’artistes et d’entrepreneurs à l’heure du COVID
- HDF / HAUTE-FIDÉLITÉ - Espace ressources dédié
- IDF / RIF - Communiqué
- NOUVELLE-AQUITAINE / RIM - Espace Ressources dédié éditorialisé
- NORMANDIE / RMAN - Enquête d’impact / LE FAR - Espace Ressource
- OCCITANIE / OCTOPUS - Espace Ressources dédié
- PACA / PAM - Articles sur la page actualités
- PAYS DE LA LOIRE / LE PÔLE - Focus sur les aides régionales culture
- LA RÉUNION / PRMA - Espace ressoures dédié

Mesures exceptionnelles de soutien annoncées en :

Tableau récapitulatif :
Comment les Régions interviennent pour soutenir les entreprises dans le contexte du covid-19 ?
Aides régionales Culture

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