Comment faire venir un artiste étranger en France ?

Conférence

Zone Franche organise, en partenariat avec le réseau Actes-If et l’Irma, une journée de débat sur ce thème le 19 octobre 2005 à Mains d’œuvres (St-Ouen, 93). Des représentants de chacun des ministères concernés interviendront pour présenter les démarches pour accueillir les artistes, les obligations des employeurs, etc.

CONFERENCE - DÉBAT : « COMMENT FAIRE VENIR UN ARTISTE ÉTRANGER EN FRANCE »

- Date : 19 octobre 2005
- Lieu : MAINS D’œUVRES, 1 rue Charles Garnier 93400 Saint-Ouen
- Coût : 20 € (repas inclus)

Liste des participants

Formateurs :
- Philippe GOUTTES (Zone Franche)
- Nadine BUGNOT (Zone Franche)

Intervenants :
- Monsieur Michel CHRÉTIEN, Ministère des Affaires Etrangères, sous direction de la circulation des étrangers
- Monsieur François LEPAGE, Ministère de l’Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous direction des étrangers, chef de la section « séjour-admission-intégration » du bureau du droit du séjour, du droit d’asile et des questions migratoires
- Monsieur GUICHAOUA, conseiller technique à la Direction de la Population et des Migrations
- Madame Isabelle DURANQUET, bureau des licences d’entrepreneurs du spectacle de Direction Régionale des Affaires Culturelles Ile de France,
- Madame Françoise ROGER, service juridique du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

9h30 : Accueil

PREMIERE PARTIE : LA VENUE DE L’ARTISTE

10h : Introduction par Zone Franche

10h30 : L’entrée sur le territoire

Intervenant : Monsieur Michel CHRETIEN

- conditions générales d’obtention d’un visa pour un artiste étranger (en fonction de la durée du séjour, de la nationalité, ...)
- le refus de visa : motivation et recours

11h00 : Les conditions de séjour

Intervenant : Monsieur François LEPAGE

- les modalités du séjour de l’artiste étranger, selon sa durée

11h30 : Espace de discussion

13h00 : Pause repas

DEUXIEME PARTIE : LES OBLIGATIONS DE L’ EMPLOYEUR

14h30 : introduction par Zone Franche

15h00 : les obligations à l’égard du droit du travail

Intervenants : Monsieur Hervé GUICHAOUA, Madame Isabelle DURANQUET

- les autorisations de travail et la carte PAC

- le respect des règles du droit du travail : les lois sur le spectacle : l’ordonnance du 13 octobre 1945, la loi du 11/05/1998 ; la présomption de salariat de l’article L762-1 du code du travail ; les règles du droit du travail applicable en matière d’emploi d’artistes étrangers ; les sanctions en cas de non respect du droit du travail

16h00 : les obligations sociales

Intervenant : Madame Françoise ROGER

- synthèse des dispositions des accords internationaux en matière de sécurité sociale

17h00 : Espace de discussion

Le coût de cette journée est de 20 euros par personne, repas inclus.

La salle ayant une capacité de 100 personnes, les inscriptions sont à nouveau ouvertes, jusqu’au 12 octobre et dans la limite des places disponibles. Si vous êtes intéressé, vous pouvez donc vous inscrire grâce à l’adresse suivante, en précisant votre stucture et le nombre de personnes présentes :

resaformation@actesif.com

Le site de Zone Franche.


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