Comment demander une aide aux fonds d’urgence du CNM ?

Dans le cadre de crise provoquée par l’épidémie de covid-19, le Centre national de la musique (CNM) a mis en place trois fonds d’urgence : un pour le spectacle musical et de variété ; un pour la musique enregistrée (producteurs, distributeurs, disquaires) ; et un pour les éditeurs musicaux.

Fonds de secours au spectacle musical et de variété

Depuis le 18 mars 2020, le CNM met en place un Fonds de secours aux TPE/PME du spectacle de musique et de variétés doté de 11,5M€. Ce fonds est abondé par le CNM à hauteur de 10M€, et par la SACEM, l’ADAMI et la SPEDIDAM à hauteur de 500K€ chacun.
Le Conseil d’administration du CNM du 15 mai 2020 a voté le volet 2 de ce fonds de secours en élargissant les critères et le périmètre initialement prévus.

L’attribution de l’aide est fondée sur une appréciation prévisionnelle globale de la situation financière des demandeurs, du 1er mars au 31 août 2020 (et non plus uniquement sur leur prévision de niveau de trésorerie au 30 juin 2020 comme dans le volet 1).
Le plafond de l’aide (initialement fixé à 8 500 €) est relevé à 35 000 €. Une structure ayant déjà déposé un dossier pourra formuler une nouvelle demande et être soutenue dans la limite d’un montant cumulé d’aides de 35 000 €.
Les dossiers sont à déposer au plus tard le 17 juillet 2020.

Retrouvez en vidéo des explications "pas à pas" de Mary Vercauteren (Responsable du secteur "Activités de production" au CNM) sur le montage du dossier Spectacle vivant et de variétés :

Fonds de secours à la musique enregistrée

Depuis le 15 mai 2020, le CNM met en place un Fonds de secours destiné aux acteurs de la musique enregistrée et de l’édition musicale, financé par des crédits du ministère de la culture (DGMIC – direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), à hauteur de 1 M€.

S’agissant des disquaires, distributeurs et producteurs phonographiques, ce fonds sera géré par le Centre national de la musique, en coopération avec le Fonds pour la création musicale (FCM) et le Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF). Il sera réservé aux TPE, dont l’économie est dépendante de la commercialisation de supports physiques. Comme pour le spectacle, l’attribution des aides sera fondée sur une appréciation globale de la situation financière des demandeurs, dans la limite d’un montant de 1 500 € pour les disquaires, 10 000 € pour les producteurs phonographiques et 35 000 € pour les distributeurs.

Attention, pour les disquaires et les producteurs phonographiques, la date limite de dépôt des demandes est fixée au 25 juin 2020 (pour les distributeurs, elle était fixée au 17 juin 2020).

Retrouvez en vidéo des explications "pas à pas" de Mary Vercauteren (Responsable du secteur "Activités de production" au CNM) et d’Aurélie Heux (Chargée de mission - FCM) sur le montage du dossier Musique enregistrée :

Fonds de secours à l’édition musicale

Le fonds de secours pour les éditeurs musicaux, dont les moyens et l’instruction sont transférés par le Centre national de la musique au FCM, verront leurs modalités définies par les instances de l’association, en étroite collaboration avec l’établissement et la DGMIC.



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