Circulation internationale des spectacles et retenue à la source

Publié le mercredi 12 mai 2010

Rencontre

HorsLesMurs et le Syndicat du cirque de création organisent une journée d’information des professionnels du spectacle vivant sur les nouvelles règles à appliquer en matière de retenue à la source sur les revenus artistiques.

Mercredi 26 mai 2010
A HorsLesMurs, 68 rue de la Folie Méricourt Paris 11è (métros Oberkampf, Parmentier, République)
Accès libre sur inscription en ligne, dans la limite des places disponibles.

Intervenants :
Frédéric Subra, avocat - Cabinet Delsol & Associés
Gentiane Guillot, responsable conseil et formation à HorsLesMurs
Administrateurs de compagnies

La retenue à la source

Lors d’une tournée à l’étranger, les taxes appliquées par les acheteurs sur le montant du contrat de cession sont parfois mal identifiées, ou calculées de façon approximative ; les interlocuteurs eux-mêmes comprenant mal parfois la réglementation locale ou les conventions fiscales bilatérales, ne distinguant pas nécessairement la retenue à la source (RAS) s’imputant aux personnes morales ou aux personnes physiques. Le mécanisme de la retenue à la source, tel qu’il s’applique notamment sur les revenus artistiques perçus lors de prestations effectuées à l’étranger, est complexe.

Principe général

Une personne ayant son domicile fiscal en France, est imposable en France sur l’ensemble de ses revenus, quel que soit le lieu d’exécution des prestations effectuées. Par ailleurs, dans le cas d’une prestation artistique à l’étranger, la législation locale est susceptible de prévoir un impôt : des conventions fiscales bilatérales sont signées entre la France et d’autres États dans l’objectif d’éviter une double imposition.

Dans ce contexte, on appelle retenue à la source le montant d’impôt prélevé par le payeur d’une prestation (pour le reverser au fisc) sur le montant dû à la personne fournissant la prestation.

Ainsi, dans le cas d’un artiste résidant en France et se produisant à l’étranger : l’impôt dû (le cas échéant) dans l’Etat tiers sera prélevé sous forme de RAS directement par l’organisateur étranger
sur le salaire, si l’artiste est embauché directement par l’organisateur
sur le montant de la facture, pour la part artistique, dans les autres cas

La journée permettra de présenter les grands principes de la RAS, via un apport théorique et un partage d’expériences de terrain.

Lire l’article du 23 mars 2010 : Nouveau régime de retenue à la source sur les prestations artistiques

Pour aller plus loin : La Circulation internationale du spectacle, guide pratique de la diffusion du spectacle vivant et de la mobilité des artistes, ouvrage de Cendryne Roé


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