Calendrier 2020 du crédit d’impôt phonographique

Musique enregistrée

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique fera l’objet de six réunions du comité d’expert de janvier à novembre 2020. Le calendrier prévisionnel des dates limites de dépôt des dossiers a été communiqué par la DGMIC.

Ce crédit correspond à un mécanisme fiscal de réduction d’impôt en faveur des labels et des maisons de disques. Il peut être égal à 30 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement.
En savoir plus sur le crédit d’impôt phonographique

La DGMIC (Ministère de la Culture) attire l’attention des demandeurs sur les points suivants :

  • le respect de ce calendrier : Le secrétariat du crédit d’impôt pourra être amené à reporter toute demande d’agrément déposée après la date limite indiquée au comité d’experts suivant.
  • demandes d’agréments provisoires : les dépenses antérieures à l’obtention de l’agrément provisoire (après avis des experts), ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
  • demandes d’agréments définitifs : les enregistrements agréés provisoirement n’ayant pas reçu l’agrément définitif dans un délai de 24 mois après la fixation ou production de l’enregistrement, conformément au quatrième alinéa de l’article 220 Q du code général des impôts, font l’objet d’un reversement du crédit d’impôt éventuellement obtenu.

Calendrier prévisionnel des dates limites de dépôt des dossiers de demandes d’agréments provisoires et définitifs dans le cadre des comités d’experts

  • jeudi 9 janvier 2019
  • jeudi 12 mars 2019
  • jeudi 14 mai 2019
  • jeudi 18 juin 2019
  • jeudi 10 septembre 2019
  • jeudi 5 novembre 2019

Le comité d’experts est prévu environ deux semaines après la date limite de dépôt.
Plus d’information sur le site de la DGMIC / Ministère de la Culture


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