CONSEIL/ORIENTATION

Corona virus (covid-19) et musique

IRMA en live pour conseiller les acteurs de la musique et informer des impacts et mesures liés au coronavirus #covid-19

  • Conseil du CNM-IRMA
    Le service de conseil/orientation individualisé se poursuit les lundis et mardis (14 h-18 h) par mail, chat ou visio.
  • (From) Home Export Days
    Le Bureau Export | Centre national de la musique (CNM) propose de questionner le présent et cherche à poser des bases solides pour le futur à travers des panels, sessions de networking, showcases et plus.

Les mesures de soutien

Aides spécifiques du Centre national de la musique (CNM) :

- Fonds de sauvegarde
- Fonds de compensation des pertes de billetterie
- Fonds de soutien à la diffusion alternative
- Fonds pour les disquaires (volet 2)
- Fonds de reprise d’activité à la production phonographique


À l’échelle nationale :

Mesures gouvernementales
- Extension du fonds de solidarité
- Dispositif de chômage partiel
- Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts directs)
- Remise d’impôt direct
- Report du paiement des loyers (crédit d’impôt en faveur des bailleurs)
- Prêt de trésorerie garanti par l’État (PTGE)
- Rééchelonnement des crédits bancaires (médiation du crédit)
- Plan de relance / France relance
- Médiateur des entreprises en cas de conflit
- Plan pour accompagner la numérisation des commerçants

Mesures spécifiques aux intermittents et salariés en contrat court du secteur culturel
- Les annonces du ministère de la Culture
- FAQ de Pôle emploi

Urssaf
- Mesures à destination des entreprises, travailleur indépendants, autoentrepreneurs et artistes auteurs

Audiens
- Délais de paiement des cotisations en retraite complémentaire, prévoyance et santé, congés spectacles
- Fonds d’urgence spécifique de solidarité pour les artistes et les techniciens du spectacle (FUSSAT)

Sécurité sociale des artistes auteurs
- Suspension du recouvrement des cotisations antérieures à 2019
- Pas d’application de majorations de retard pour les diffuseurs

Assurance maladie
- Aide aux TPE et PME pour prévenir la Covid-19 au travail

Action Logement
- Aide préventive aux impayés de loyers ou dépenses de logement pour les salariés des entreprises fragilisées par la crise sanitaire

Bpifrance
- Modalités d’octroi et de réaménagement de crédits bancaires

IFCIC
- Prêts de trésorerie
- Prêts destinés à assurer la relance de l’activité
- Prêts de développement et prêts participatifs

Sacem
- Prolongement du fonds de secours
- Mise en place d’avances exceptionnelles de droits d’auteur
- Renforcement du programme d’aide pour les éditeurs
- Suspension des perceptions de droit d’auteur en cas de fermeture ou d’annulation
- Fonds d’urgence audiovisuel à destination des auteurs et des compositeurs pour l’image (avec le CNC)

SACD
- Fonds de solidarité d’urgence pour les auteurs les plus fragiles

Spedidam
- Fonds de secours aux artistes-interprètes

Adami
- Fonds de soutien aux artistes "Adami-Droit au coeur"

Institut Français
- Relance export 2021

France Active
- Pacte de relance pour les entrepreneurs de l’ESS

À l’échelle territoriale :

Outre-mer

> Fiche : Comment les Régions et les collectivités interviennent-elles pour soutenir les entreprises dans le contexte du Covid-19 ?

F.A.Q.

Enquête et remontées de terrain

Remontées des difficultés spécifiques auprès du ministère de la Culture :

Les entreprises du spectacle sont invitées à faire remonter leurs difficultés spécifiques auprès de l’administration centrale du ministère de la Culture, par l’intermédiaire des organisations syndicales, via l’adresse générique covid19-spectacles@culture.gouv.fr.

Appel à participation :

Résultats aux enquêtes nationales :

Résultats aux enquêtes territoriales :

Textes de loi

Arrêtés préfectoraux et municipaux


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU