CNV : le plafond de la taxe relevé à 30 millions d’euros

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Début décembre, le plafond de la taxe affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz a été relevé de 28 à 30 millions d’euros. Alors que le député Patrick Bloche voulait exempter l’établissement d’un plafond pour 2015.

Déjà relevé de 24 à 28 millions d’euros en septembre dernier en Loi de finances rectificative pour 2014, le plafond de la taxe affectée au CNV a été de nouveau relevé à 30 millions d’euros début décembre pour 2015.

Le député PS Patrick Bloche avait néanmoins tenté, le 6 décembre, de faire passer un amendement à la loi de finances 2015 proposant une exemption de plafond pour l’établissement public. Proposition rejetée par le gouvernement, pour ne pas entrer en contradiction avec la loi de programmation des finances publiques. Cette dernière prévoit en effet de plafonner l’ensemble des taxes affectées à partir du 1er janvier 2016.

Comme l’expliquait Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique lors de la séance du 24 novembre 2014 au Sénat, "étant donné les prévisions d’augmentation de l’assiette, le rehaussement du plafond de cette taxe à 30 millions d’euros (...) permettra au CNV de percevoir l’intégralité ou la quasi-totalité des recettes perçues à ce titre en 2015. Faute de quoi, elles seraient écrêtées au-delà du plafond."

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