CNM : retour sur 18 mois de préfiguration

Politique

Alors que la loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM) a été définitivement adoptée et publiée au Journal officiel, retour sur les principales étapes de travail qui ont jalonné la préfiguration de cet établissement public qui verra le jour au 1er janvier 2020.

Tout n’a pas commencé il y a un an. Il faut même remonter beaucoup plus loin puisque, dès 2011, suite à la publication du rapport Création musicale et diversité à l’ère numérique, le principe d’un opérateur public transversal pour l’ensemble de la filière musicale avait fait l’objet d’un accord-cadre (signé par un grand nombre d’organisations professionnelles) et d’une longue phase de préfiguration (menée par une association dédiée). Finalement, cette première version du CNM avait été abandonnée en 2012 par la nouvelle ministre de la Culture de l’époque, Aurélie Filippetti.

Ce n’est qu’en 2017, avec l’arrivée de Françoise Nyssen rue de Valois que le dossier a été réouvert, la ministre commandant à Roch-Olivier Maistre un rapport sur l’opportunité d’une "maison commune de la musique". La remise du rapport Rassembler la musique pour un centre national a dès lors ouvert la voie à un projet de Centre national de la musique dont la mission de préfiguration à été annoncée lors du Printemps de Bourges 2018.

Depuis, de nombreux travaux ont été menés, appuyés par Franck Riester, nommé en remplacement de Françoise Nyssen en octobre 2018. Ces travaux, qui ont fait l’objet d’une série de communiqués émanant des organismes et fédérations de la filière, ainsi que des collectivités territoriales, ont permis d’aboutir à la publication de la loi promulguant la création du centre.

Pour comprendre la mise en place de ce nouvel établissement, retour sur les principales étapes de cette construction qui :

  • transformera le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) en Centre national de la musique au 1er janvier 2020,
  • a vocation à regrouper le Fonds pour la création musicale (FCM), le Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA), le Bureau export de la musique française, et le Club-action des labels indépendants (CALIF),
  • intégrera en son sein la gestion des crédits d’impôt (phono. et spectacle) et d’aide à la transition numérique de la musique enregistrée, dispositifs directement pilotés par le ministère de la Culture jusque-là.
Septembre 2018

La filière musicale salue la pose de la première pierre du Centre national de la musique (CNM)
TPLM • Accès libre

En annonçant 5 M€ pour le futur établissement, le gouvernement et la ministre de la Culture posent la première pierre du CNM. Le débat doit continuer sur ses missions et ses financements.

Novembre 2018

Entretien avec Pascal Bois sur la préfiguration du Centre national de la musique
Sacem • Accès libre

"Je ne peux pas penser que nous raterions un troisième rendez-vous. À tous les niveaux, tout le monde mesure que cette industrie est à la croisée des chemins (…). Compte tenu du calendrier législatif chargé, cela nous amène idéalement (à une création du CNM) au 1er juillet 2019".

Janvier 2019

Communiqué de presse du Premier ministre suite à la remise du rapport des députés Bois et Cariou
Gouvernement.fr • Accès libre

"Le Gouvernement souhaite la création d’un nouvel établissement public unique, le Centre national de la musique, regroupant tous les leviers d’action publique hors secteur subventionné et d’observation et d’évaluation de ce secteur, aujourd’hui assurés par différentes structures."


Un Centre national de la musique "doté d’ambitions", demande L’Alliance des entreprises de la musique
IRMA • Accès libre

Des syndicats issus des différentes secteurs de la filière musicale (Prodiss, Snep, UPFI et CSDEM) se regroupent pour porter une demande commune : un Centre national de la musique (CNM) doté d’ambitions et de moyens à la hauteur des enjeux.

Février 2019

Mission de préfiguration du CNM : publication du rapport
IRMA • Accès libre

Le rapport des députés Pascal Bois et Emilie Cariou sur la préfiguration du Centre national de la musique (CNM) a été publié par le gouvernement. Il détaille le périmètre des missions du futur établissement qui "nécessite une ressource publique supplémentaire de l’ordre de 20 M€".


CNM : "Si l’Etat se donne les moyens de cette ambition, la filière musicale jouera le jeu"
IRMA • Accès libre

À l’occasion du before des Victoires de la musique, Bruno Lion, président de TPLM, s’est exprimé sur la création du Centre national de la musique (CNM). Il pointe les urgences pour la filière musicale et précise que les organisations professionnelles ne remettront pas en cause l’ensemble de ce qu’elles ont construit "tant qu’elles ne connaîtront pas précisément le nouveau cadre".

Mars 2019

Centre national de la musique : Le ministre ouvre une nouvelle étape pour son lancement dès 2020
Irma • Accès libre

Le 21 mars, le ministre de la Culture a lancé les travaux préparatoires du Centre national de la musique et nommé Catherine Ruggeri à la présidence d’un comité opérationnel.


CNM : proposition de loi déposée
Assemblée Nationale • Accès libre

Composée de 9 articles, la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique a été déposée par le député Pascal Bois à l’Assemblée nationale le 27 mars.


Mai 2019

Les députés votent la création d’un Centre national de la musique
France Musique • Accès libre

Les députés ont adopté en première lecture par 76 voix et 1 abstention la proposition de loi créant le Centre national de la musique. Prochaine étape au Sénat. Le CNM a vocation à rassembler le CNV, le FCM, l’IRMA, le Bureau export et le CALIF.

Juillet 2019

La création du CNM adoptée au Sénat
IRMA • Accès libre

Mardi 9 juillet 2019, le Sénat a adopté avec modifications la proposition de loi relative à la mise en place du Centre national de la musique (CNM).


Catherine Ruggeri : "Les aides du CNM seront assorties de conseil et d’expertise issus de l’observation"
IRMA • Accès libre

Catherine Ruggeri, en charge de présider la mise en œuvre du Centre national de la musique (CNM), et Romain Laleix, nommé pour assurer la vice-présidence du comité opérationnel, font le point sur l’avancement des travaux de création du CNM et sur les orientations prises.


26 juillet 2019 :
3e réunion du comité de pilotage élargi réunissant ce jour-là plus de 80 personnes pour près de 4 heures de discussion autour du projet de décret en complément de la future loi.


Septembre 2019

7,5M€ supplémentaires pour le CNM en 2020
Ministère de la Culture • Accès libre

Franck Riester a présenté le projet de loi de finances 2020 pour le ministère de la Culture, dont le budget prévoit 50 M€ pour le Centre national de la musique (CNM), soit 7,5M€ de moyens nouveaux.


16 septembre 2019 :
Petit-déjeuner de présentation entre les futures équipes du CNM.
Octobre 2019

Publication de la loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM)
Légifrance • Accès libre

Après son adoption définitive par le Parlement, la Loi n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 relative à la création du Centre national de la musique a été publié au Journal officiel.


CNM : adoption définitive de la loi
Ministère de la Culture • Accès libre

Le Sénat a voté l’adoption définitive de la proposition de loi créant le Centre national de la musique (CNM). Cette étape législative signe la création, dès le 1er janvier 2020, d’une maison commune de la musique, vouée à rassembler l’ensemble du monde musical.

Novembre 2019

5 novembre 2019 :
Séminaire de cohésion entre les futures équipes du CNM.

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