CNM : publication du décret et nominations au CA

Politique

Après l’adoption de la loi relative à la création du Centre national de la musique (CNM) en octobre dernier, le décret précisant les dispositions générales et l’organisation administrative de l’établissement a été publié.

Quelques jours avant la création du CNM (le CNV s’est transformé en CNM au 1er janvier 2020), le décret d’application paru le 24 décembre est venu clore la préfiguration de cet EPIC* placé sous la tutelle du ministère de la Culture et dont la présidence est confié à Jean-Philippe Thiellay.
En savoir plus sur la préfiguration du CNM.

Ce décret :

  • détaille les missions et compétences dévolues par la loi à ce nouvel établissement,
  • fixe la composition et les attributions du conseil d’administration,
  • fixe la composition et les attributions du conseil professionnel,
  • établit les règles financières et comptables applicables aux recettes et aux dépenses,
  • prévoit enfin des mesures transitoires visant à assurer la continuité des missions et le fonctionnement des commissions d’attribution d’aides sélectives.

Concernant les précisions apportées aux activités du CNM, l’établissement peut notamment :

  • mettre en place et proposer des services d’information, d’expertise, de conseil, d’accompagnement, de mise en relation et de promotion ;
  • attribuer des aides financières, notamment des subventions, des prêts et des avances ;
  • recueillir des informations et des données utiles à l’observation et à la régulation par l’Etat de la filière musicale et des variétés, en particulier dans les champs social, commercial et financier, dans le respect des législations relatives à la protection des données personnelles et au secret des affaires ;
  • diffuser de l’information économique et statistique ;
  • mettre en place des services, notamment numériques, d’information pédagogique, d’orientation et de formation professionnelle, accessibles à tous les publics ;
  • favoriser les échanges au sein de la profession en accueillant et suscitant les activités et initiatives de promotion de la diversité des expressions culturelles ;
  • conclure tout partenariat pour la valorisation des fonds patrimoniaux de la musique avec les organismes qui en assurent la conservation.

Le décret précise la composition du conseil d’administration (mandat de trois ans renouvelable deux fois) qui comprend, outre son président :

  • Sept représentants de l’Etat,
  • Cinq dirigeants d’établissements publics nationaux (dont les missions sont relatives à l’enseignement supérieur, à la formation professionnelle, notamment dans le domaine de la musique et du spectacle, à la recherche, aux industries culturelles ou à l’action culturelle extérieure de la France…),
  • Six personnalités qualifiées (désignées en raison de leur compétence en tant qu’auteur ou interprète (1), au sein du spectacle vivant musical (4), dans la conduite des affaires culturelles par les collectivités territoriales (1)),
  • Cinq représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins,
  • Deux représentants élus par le personnel permanent de l’établissement.
Arrêté du 31 décembre 2019 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la musique

Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 décembre 2019, sont nommés membres du conseil d’administration du Centre national de la musique, à compter du 1er janvier 2020 :

1. Au titre de directeur régional des affaires culturelles :

  • Mme Creff (Christelle), directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand-Est.

2. Au titre des dirigeants d’établissements publics nationaux :

a) Titulaires

  • M. Bayle (Laurent), directeur général de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris ;
  • Mme Bensimon-Weiler (Emmanuelle), directrice générale du Centre national du livre ;
  • M. Boutonnat (Dominique), président du Centre national du cinéma et de l’image animée ;
  • M. Buhler (Pierre), président de l’Institut français ;
  • Mme Delorme (Emilie), directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.

b) Suppléants

  • M. Malivoire de Camas (Thibaud), directeur général adjoint de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris, suppléant de M. Bayle (Laurent) ;
  • M. Bruckmann (Denis), directeur général de la Bibliothèque nationale de France, suppléant de Mme Bensimon-Weiler (Emmanuelle) ;
  • M. Henrard (Olivier), directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l’image animée, suppléant de M. Boutonnat (Dominique) ;
  • Mme Khaiat (Béatrice), directrice générale de Campus France, suppléante de M. Buhler (Pierre) ;
  • M. Ferey (Mathieu), directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon, suppléant de Mme Delorme (Emilie).

3. Au titre des personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence ou de leur fonction

  • Mme Combeaud (Suzanne), auteure, compositrice et interprète ;
  • Mme Le Breut (Elodie), membre du conseil national du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
  • M. Gautier (Philippe), secrétaire général de l’Union nationale des syndicats d’artistes musiciens de France (SNAM - CGT) et membre du bureau de la Fédération nationale des Syndicats du spectacle, du cinéma, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC-CGT) ;
  • Mme Hannedouche (Aurélie), déléguée générale du Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
  • Mme Séguineau (Malika), directrice générale du Syndicat national du spectacle musical et de variété (PRODISS) ;
  • Mme Déqué (Marie), conseillère municipale déléguée à la Mairie de Toulouse, conseillère métropolitaine en charge du suivi des grandes expositions culturelles, vice-présidente de la Commission Culture de Toulouse Métropole.

4. Au titre des représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins

a) Titulaires

  • M. Tronc (Jean-Noël), directeur général de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) ;
  • M. Boutleux (Bruno), directeur général de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) ;
  • Mme Sauvage (Frédérique), vice-présidente de la Société de perception et de distribution de droits des artistes-interprètes (Spedidam) ;
  • M. Guez (Marc), directeur général de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) ;
  • M. Roger (Jérôme), directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).

b) Suppléants

  • Mme Boissière (Catherine), directrice de la communication et des relations institutionnelles de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), suppléante de M. Tronc (Jean-Noël) ;
  • Mme Bouvier (Anne), vice-présidente du conseil d’administration de la Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes, suppléante de M. Boutleux (Bruno) ;
  • M. Damerval (Guillaume), gérant de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), suppléant de Mme Sauvage (Frédérique) ;
  • Mme Marcos (Laurence), directrice juridique de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), suppléante de M. Guez (Marc) ;
  • Mme Morel (Laetitia), directrice administrative et financière de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), suppléant de M. Roger (Jérôme).

Le décret détaille également la composition du conseil professionnel consultatif, composé, outre le président du CNM, de quarante membres au plus, en nombre égal de femmes et d’hommes, dont au moins :

  • Six représentants d’organisations intervenant dans les domaines de l’écriture, la composition et l’interprétation ;
  • Deux représentants d’organisations intervenant dans le domaine de l’édition musicale ;
  • Quatre représentants d’organisations intervenant dans le domaine de la production phonographique ;
  • Dix représentants d’organisations intervenant dans le domaine du spectacle vivant musical et de variétés ;
  • Deux représentants d’organisations intervenant dans le domaine de la diffusion audiovisuelle de musique ;
  • Deux représentants d’organisations intervenant dans le domaine de l’édition de services musicaux en ligne ;
  • Six représentants des organismes de gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins de la musique et des variétés ;
  • Trois représentants des collectivités territoriales.

* Établissement public à caractère industriel et commercial

CNM : Centre National de la Musique , Politique publique


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