CIPP : assouplissement des critères pour les labels TPE

Musique enregistrée

Par amendement, les critères d’accès au crédit d’impôt en faveur de la production phonographique (CIPP) liés à la francophonie sont modifiés pour les labels de petite taille.

Les organisation professionnelles représentants les labels indépendants (Félin, UPFI, SMA) se sont réjouies de l’annonce : l’amendement présenté par la sénatrice Françoise Laborde, adopté le 17 décembre dernier à l’Assemblée Nationale, prévoit un assouplissement du critère de francophonie pour les Très Petites Entreprises (TPE, soit moins de 10 salariés permanents et de 2 M€ de chiffres d’affaires annuel) de production phonographique.

Pour prétendre au CIPP sur l’intégralité du programme de production, la loi stipulait auparavant que la moitié du catalogue des labels devait être à majorité francophone, ce qui mettait sur la touche bon nombre de labels ayant opté pour des productions non-francophones (selon l’enquête Félin menée en 2018 auprès de 160 entreprises, les labels TPE produisent en moyenne 4 albums par an, dont une grande majorité en langue non-francophone).

Dorénavant, les labels TPE qui sortent un album francophone peuvent obtenir l’éligibilité au CIPP pour un album non francophone. Cette règle "du 1 pour 1" est uniquement applicable pour les TPE, le critère de francophonie n’étant pas modifié pour les autres bénéficiaires du dispositif.


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