C-32 : un projet de loi explosif au Canada !

Publié le vendredi 10 décembre 2010

Droit d’auteur

L’ensemble de la filière musicale outre-atlantique se mobilise face à un projet de loi concernant le droit d’auteur et censé assurer aux Canadiens un libre accès à leur musique au détriment des ayants droit.

Alors qu’au Canada, il était prévu de revoir la loi sur le droit d’auteur, le projet de loi C-32 que le gouvernement fédéral veut faire adopter dans les prochaines semaines n’est pas la réponse que le milieu de la musique au Canada attendait et provoque ainsi de vifs émois.
Dans un communiqué de presse publié le 30 novembre 2010, l’Adisq s’est exprimée sur ce projet de loi qui veut "assurer aux Canadiens un libre accès à leur musique. Sous prétexte de rétablir un équilibre entre consommateurs et ayants droit, il confond cependant libre accès et accès gratuit." (Source : Adisq).

Cette loi aurait des répercussions de taille sur les revenus issus du droit d’auteur pour l’industrie musicale au Canada. Selon l’Union des artistes (syndicat d’artiste), le projet : "sonne le glas de la copie privée en plus de déresponsabiliser complètement les fournisseurs de services Internet qui profitent déjà des contenus culturels gratuitement. Il dispense le milieu de l’éducation du paiement des droits d’auteurs et torpille le droit de reproduction. Enfin, il introduit une quarantaine d’exceptions importantes aux droits des créateurs. L’effet cumulé de ces exceptions fera fondre de 70 % les revenus des créateurs".

Selon Serge Cardin, Porte-parole du Bloc Québécois en matière de télécommunications, sciences et technologie et Député de Sherbrooke : "ce sont 74 millions de dollars en redevances et droits d’auteur qui ne seront plus versés aux artistes et aux artisanes et artisans. Ces créatrices et créateurs du Québec sont à Ottawa aujourd’hui pour rappeler aux conservateurs que le fruit de leur travail n’est pas gratuit et que le gouvernement ne doit pas les laisser tomber ni, par le fait même, laisser tomber notre culture. Car cette culture est l’expression de notre peuple, de notre nation québécoise, de ce que nous sommes."

Une centaine d’artistes connus (Luc Plamondon, Robert Charlebois, Marie Denise Pelletier, Dany Bédar, Daniel Bélanger, Ariane Moffatt...) est allée à Ottawa pour signaler son mécontentement lors de l’opération « L’autobus du showbusiness ».
organisée conjointement par le Bloc Québécois et l’Union des artistes et visant à inciter le gouvernement conservateur à agir de façon à mieux protéger les droits d’auteur tout en favorisant la diffusion des artistes québécois par le biais des nouvelles technologies.

La mobilisation a gagné un grand nombre d’associations professionnelles et collectifs de droits d’auteur (voir encadré).

Cette loi, si elle est votée, arrive donc au plus mauvais moment. L’éditeur David Murphy, président de l’Apem affirme : "les vrais gagnants sont les grandes corporations de la fourniture d’accès internet et de la fabrication de matériel d’enregistrement numérique, sans compter les plus puissants réseaux sociaux, diffuseurs traditionnels. Les vrais perdants sont les créateurs et les interprètes. La consommation des ventes de CD a baissé de 50% depuis cinq ans, les revenus de copie privée ont chuté de près de 60%." (Source Spacq)


Associations professionnelles et collectifs de droits d’auteur qui soutiennent cette mobilisation :
- SPACQ (Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec),
- UDA (Union des artistes, équivalent des syndicats d’artistes),
- ARTISTI (Société de gestion collective pour les artistes),
- SOCAN (Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada),
- SODRAC (Société du Droit de Reproduction des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs au Canada),
- GMMQ (Guilde des musiciens au Québec),
- ADISQ (Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo),
- APEM (Association des professionnels de l’édition musicale),
- SARTEC (Société des Auteurs de Radio, Télévision et Cinéma),
- SOPROQ (Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec),
- AQAD,
- COPIBEC (Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction), - UNEQ (Union des écrivaines et des écrivains québécois), l
- RAAV (Regroupement des Artistes en Arts Visuels du Québec),
- APASQ (Association des professionnels des arts de la scène du Québec),
- SoQAD
- CMAQ (Conseil des métiers d’art du Québec).


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