Budget de la culture 2011 : les chiffres du PAP

Publié le mercredi 13 octobre 2010

Politique culturelle

Les projets annuels de performances, annexes au projet de loi de finances, sont publiés pour 2011. Les crédits alloués à la culture sont répartis dans les missions "Culture" et "Médias, livre et industries culturelles".

En complément du budget 2011 présenté par le ministère de la Culture, les projets annuels de performance 2011, documents budgétaires annexés au projet de loi de finances, sont disponibles.

Dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le budget de l’Etat est présenté par missions, correspondant aux différentes politiques publiques. Les missions sont divisés en plusieurs programmes, eux-mêmes divisés en actions.

Chaque projet annuel de performance (PAP) [1] récapitule les crédits et les emplois demandés pour 2011 pour chaque mission, en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
Ces PAP comportent des objectifs qui expriment les priorités stratégiques de chaque programme. Les objectifs sont mesurés au moyen d’indicateurs de performance [2]

Par exemple, les indicateurs de performance de la mission "Culture" mesurent :
- le renouvellement des bénéficiaires des dispositifs de soutien à la création
- le taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture
- la part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle

Pour la filière musicale, les crédits [3] sont répartis entre deux grandes missions : "Culture" et "Médias, livre et industries culturelles".

Évolution des crédits et réformes
de la mission "Culture"

La mission "Culture" est répartie en 3 programmes :
- le programme 175 "Patrimoines", confié à la Direction générale des patrimoines ;
- le programme 131 "Création", confié à la Direction générale de la création artistique (DGCA) ;
- le programme 224 "Transmission des savoirs et démocratisation de la Culture", programme transversal confié au Secrétariat général.

Evolution des crédits de la mission "Culture" pour 2011-2013
AE = autorisations d’engagement
CP = crédits de paiement

L’action "Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant" du programme "Création" est dotée de 681 millions d’euros en autorisations d’engagement, contre 663 en 2010.

Par ailleurs, à compter de 2011, la mission "Médias, livre et industries culturelles" est intégrée dans le périmètre du ministère de la Culture et de la Communication et la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) s’ajoute à l’administration centrale du ministère.

Évolution des crédits et réformes
de la mission "Médias, livre et industries culturelles"

La mission "Médias, livre et industries culturelles" est répartie en 3 programmes :
- le programme 180 "Presse, livre et industries culturelles" ;
- le programme 313 "Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique" ;
- le programme 115 "Action audiovisuelle extérieure".

Evolution des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles"
AE = autorisations d’engagement
CP = crédits de paiement

L’action "industries culturelles" de ce programme est dotée de 26 millions d’euros pour 2011

Elle englobe notamment la totalité des crédits de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) à hauteur de 12 millions d’euros.

Cette action comprend également des crédits pour des mesures de soutien spécifiques aux industries culturelles, à savoir, pour la filière musicale :
- le Fonds pour la création musicale (FCM)
- le soutien à des événements ou prix favorisant l’émergence de jeunes talents dans différents genres musicaux : Allumés du jazz, Victoires de la musique, Django d’or, Prix de la facture instrumentale.

PAP de la mission "Culture" :
Voir en ligne
Télécharger en PDF

PAP de la mission "Médias, livre et industries culturelles" :
Voir en ligne
Télécharger en PDF

En savoir plus sur le projet de loi de finances.

Télécharger le Guide de lecture du PAP

Accéder à tous les programmes du ministère de la Culture et de la Communication

[1Projet annuel de performances (PAP)
Les projets annuels de performances (PAP) sont des parties des documents budgétaires par mission qui développent le montant des crédits et donnent des éléments d’information. En particulier, les PAP de chaque programme comprennent :
- la présentation du programme incluant sa stratégie, ses actions, les objectifs poursuivis, les résultats obtenus et attendus pour les années à venir, mesurés au moyen d’indicateurs précis dont le choix est justifié ;
- l’évaluation des dépenses fiscales ;
- la justification au premier euro (JPE) des crédits et des effectifs avec la justification de l’évolution des crédits par rapport aux dépenses effectives de l’année antérieure, aux crédits ouverts par la loi de finances de l’année en cours et à ces mêmes crédits éventuellement majorés des crédits reportés de l’année précédente, en indiquant leurs perspectives d’évolution ultérieure ;
- l’échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement ;
- par catégorie, présentée par corps ou par métier, ou par type de contrat, la répartition prévisionnelle des emplois rémunérés par l’État et la justification des variations par rapport à la situation existante ;
- des éléments d’information relatifs aux opérateurs du programme, c’est-à-dire aux organismes bénéficiant de subventions de l’État pour charges de service public ;
- l’analyse des coûts des actions afin de montrer l’ensemble des moyens affectés directement ou indirectement à une politique.
Source : www.performance-publique.gouv.fr/glossaire.

[2Indicateur de performance
Quantifié, l’indicateur mesure la réalisation de l’objectif précédemment défini et permet d’apprécier l’atteinte d’une performance le plus objectivement possible.
On distingue trois types d’indicateurs :
- les indicateurs d’efficacité socio-économique (point de vue du citoyen) qui mesurent les bénéfices attendus des politiques publiques pour le citoyen (par exemple : réduire la pratique du tabagisme) ;
- les indicateurs de qualité de service (point de vue de l’usager) qui mesurent l’amélioration du service rendu à l’usager (par exemple : réduire le délai de réponse judiciaire) ;
- les indicateurs d’efficience (point de vue du contribuable) qui portent sur l’optimisation des moyens employés en rapportant les produits obtenus aux ressources consommées.
Source : www.performance-publique.gouv.fr/glossaire.

[3Tous les crédits, quelle que soit la nature des dépenses concernées, sont votés, en autorisation d’engagement (capacité d’engager juridiquement l’État), et d’autre part, en crédits de paiement (volume de trésorerie nécessaire dans l’année, pour couvrir les engagements pris ou à prendre).


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