Baisse de la taxe sur les supports vierges : la Commission pour la copie privée négocie en deux temps

Le 10 mai, la Commission "Copie privée" a entériné, à la majorité et avec tensions, une baisse de la taxe sur les DVD vierges.

Après publication au Journal Officiel, la taxe frappant les DVD vierges va passer de 1,59 euro à 1,27 euro.

Cette baisse, demandée par les associations de défense de consommateurs (UFC-Que Choisir, Familles de France, l’Adéic et la CLCV), a été accepté par l’intermédiaire des groupements qui protègent les intérêts des ayants droit (Adami, ARP, Procirep, SACD, Sacem, SCPP).

Cependant les associations de consommateurs, qui exigeaient une baisse plus importante, ont refusé de s’associer aux décisions prises. Dans un communiqué du 11 mai, elles disent refuser "le chantage" exercé par les ayants droit.

Elles souhaitaient que la taxe passe de 1,59 euros à 0,86 euros par DVD vierge (ce qui serait encore la rémunération la plus élevée en Europe) tandis que la Commission a repoussé au 31 décembre 2005 une probable deuxième baisse. Les associations craignent et refusent que cette baisse en deux temps soit "conditionnée aux décisions à prendre sur l’assujettissement des nouveaux supports d’enregistrement" (clés USB, cartes mémoires et autres supports physiques de stockage supérieur à 80 Go) auxquelles les représentants des ayants droits sont très favorables.


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