Auteurs et compositeurs approuvent le contrat d’édition du Snac

Edition

Le contrat d’édition musicale proposé par le Snac (Syndicat national des auteurs et compositeurs) sur une base retravaillée du contrat proposé par la CSDEM (Chambre syndicale de l’édition musicale) a été approuvé par l’Unac (auteur/compositeur) et l’UCMF (compositeur de musique de film).

Le Snac a rédigé il y a quelques mois un contrat d’édition divisé en 7 rubriques (dont clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d’exécution publique, exploitation de l’œuvre à l’étranger, rémunération de l’auteur) et accompagné d’un contrat de cession du droit d’adaptation audiovisuelle. Le Snac présente ce contrat comme "plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique", autrement dit celui de la CSDEM avait rédigé un contrat-type.
Trois documents ont alors été mis à disposition :
Le contrat
Les conditions particulières
Le contrat d’adaptation audiovisuelle

Comme annoncé dans un récent communiqué du Snac, ce contrat a été validé par l’Unac (Union nationale des auteurs et des compositeurs) et l’UCMF (Union des Compositeurs de Musiques de Films) mais n’a pas été commenté par la CSDEM.


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