Associations : de "l’intérêt général" à "l’intérêt sociétal"

Publié le mercredi 20 juillet 2005

Rapport

Le député Jean-Pierre Decool a rédigé un rapport "Des associations en général... vers une éthique sociétale" qu’il a remis au ministre de la vie associative le 12 juillet dernier. Le texte envisage un nouveau dispositif par lequel les associations pourraient se voir déléguer des missions de service public.

Le rapport revient d’abord sur l’essor des activités associatives et sur les dispositifs de reconnaissance des associations. Il en vient ensuite à faire plusieurs propositions (susceptibles de modifier en partie la loi de 1901), à commencer par celle qui consiste à substituer à la notion d’intérêt général, qu’il juge en crise, celle d’intérêt sociétal. Cette dernière notion serait basée sur la prise en compte des modes de gouvernance des associations (fonctionnement démocratique, transparence financière), la qualité de service (l’implantation territoriale de l’association, l’adéquation du service en fonction du type d’usager auquel s’adresse l’association) et les domaines d’intervention (sur le modèle de la Charity commission en Grande-Bretagne).

Par ce dispositif, le député entend réaffirmer les obligations de transparence et d’évaluation des associations, ainsi que la tenue nécessaire des conventions pluriannuelles par l’Etat.

Parmi l’ensemble des propositions faites, le texte envisage aussi la création d’une délégation interministérielle à la vie associative "qui serait en charge de l’ensemble du secteur associatif et qui conduirait la politique gouvernementale sur la vie associative".

Lire le rapport dans son intégralité.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU